Chambre des députés

Républicain versus Monarchiste . Les députés sont élus au suffrage universel et au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Eligible à 25 ans, mandat de 4 ans.Ils contitue une chambre a part entiere . Le Sénat constitue une autre chambre qui sucite l'objet de gdes discussions entre républicains/monarchistes. Les républicains voulaient un pvr législatif puissant : chambre unique, opposition contre la chambre haute, ils craignent qu’elle s’oppose à celle des députés et donc au pvr républicain.A l'inverse

élections : a) L’assemblée nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet

prononcée le 13 mars 1873. Elle va dire que les rapports entre l'Assemblée Nationale et le Président se feront par l'intermédiaire des ministres. Les députés doivent écouter le président sans l’interrompre car il n'y aura pas de débat tant qu'il n'aura pas quitté la pièce. Le débat commencera dès qu'il sera parti. Cette procédure empêche les députés de lui poser des questions ce qui défavorise le Président. Le 24 mai 1873, Thiers donne sa démission. Le même jour, le maréchal Mac-Mahon devient le

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

differences majeures entre les Parlements de ces deux Républiques ? Et quels rapprochements pouvons-nous faire? Nous étudierons successivement le Parlement sous la 3ème puis la 4ème République, en nottant les differences relationnelles entre les deux chambres, et les causes de leur échec. I) Sous la III° République La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le

énumérées par l’article 35 de la Constitution. La réforme de 2002 retire aussi au législatif la compétence de ratifier les traités au profit du président, sauf dans des cas énumérés par l’article 3260. Elle affaiblit également la Chambre des députés en la doublant par la Chambre des conseillers élue indirectement et dont un tiers des membres est désigné par le président. Par ailleurs, la quasi-totalité des projets de lois sont à l’initiative de l’exécutif qui serait en réalité le véritable législateur

fut adressée le 18 mars 1830 par la Chambre des députés à l'intention du roi de France, Charles X. À l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de 1830, elle exprime la défiance de la majorité libérale de la Chambre, forte de 221 députés, à l'égard du ministère dirigé par le prince de Polignac. L'origine : la constitution du ministère Polignac[modifier] Depuis les élections des 17 et 24 novembre 1827, les libéraux sont majoritaires à la Chambre. Bien que rien ne l'y oblige et malgré

(pour certaines, notamment dans le rapport qu’entretient le président avec la Chambre) à la constitution Rivet de 1871, qui laissait place à une interrogation quant au régime en place. La République est donc à présent décrite, ainsi que ses institutions (L’Assemblée Nationale est composée du Sénat et de la Chambre des Députés) ; et, le Président a effectivement le droit de dissoudre la chambre basse soit la Chambre des Députés, avec l’agrément du Sénat. Cependant, cette décision paraît peu compréhensible

message lorsqu’il voudra participer à un débat. S’il ne se conforme pas à ce principe, la séance est suspendue et renvoyée à une date ultérieure. On empêche le Président de la République de prendre la parole. Thiers, mécontent, demande alors à la Chambre d’élaborer une Constitution. En pratique, il est mis en minorité et le 24 mars 1873, il démissionne. Le gouvernement de Mac Mahon Il est un militaire brillant, monarchiste convaincu, mais un piètre politique. Mac Mahon n’a pas les prétention

réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois