Chambre des députés

Un autre article signifiant est article 5 qui établit que le président peut dissoudre la chambre des députés avec l’accordance du Sénat. Cela a signifiance à cause du la crise de mai 1877 où s'est produit cette situation. La troisième république était un régime parlementaire bicéphalie- c’est-à-dire un régime avec un fort législature et un régime qui

qui lui ont enlevé à la fois sa légitimité en le faisant élire par les deux chambres réunies en Assemblée nationale et sa responsabilité politique, le soumettant indirectement aux ministres. Ces derniers composent le deuxième organe de l’exécutif et sont responsables devant le parlement. Cette responsabilité des ministres s’oppose au pouvoir du président, qui peut avec l’accord du Sénat dissoudre la Chambre des députés. Face à cet exécutif fort voulu par les monarchistes, qui inspirera à Louis

jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse de nommer comme président du Conseil un républicain. Lorsque Mac-Mahon écrit au Président du Conseil, Jules Simon, pour lui reprocher son attitude face à la Chambre, la crise éclate le 16 mai 1877. Jules Simon démissionne remplacé de suite par Albert de Broglie. Dès lors la Chambre s’insurge contre le ministère de Broglie et refuse de lui accorder confiance

qu'aucun impôt ne sera prélevé sans autorisation. Le roi indigné va ajourner les états généraux mais les députés de l'Assemblée Nationale vont résister. Ils vont se réunir dans le Hall «Le jeu de paume» et prêter serment le 20 juin 1789 et jurer qu'aucun députés ne va quitter l'Assemblée Nationale jusqu'à qu'une Constitution soit adoptée. L’Assemblée Nationale devient Assemblée Constituante et les députés jurent de ne pas se séparer jusqu'à l'adoption d'une Constitution par le Royaume. Après cette

un calque quasi parfait. Il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, il a le droit de dissoudre la chambre des députés, avec l'accord du sénat. Il a le droit de message, il a l'initiative des lois, il nomme les hauts fonctionnaires, il commande les forces armées, et surtout il a le choix de la nomination de ses ministres. mais la déclaration de guerre ne pourra être effectuée qu’avec l’approbation des deux chambres. Il a pleine autorité sur le conseil ministérielle puisqu'il peut nommer

la chambre des députés et de la chambre des pairs. Le Roi dispose de l’initiative législative et ses ministres permettent de voter ces textes là. Les assemblées peuvent utiliser le droit de discuter des lois (article 18). Les chambres ont le droit d’adresse. Au fur est à mesure de son utilisation, les assemblées vont pourvoir discuter la politique gouvernementale. Le Roi désigne les membres de la chambre des pairs. Soit ils sont votés à vie, soit les sièges sont héréditaires. Les députés la

place un bicaméralisme avec une chambre aristocratique et une chambre des députés. Ces chambres ont la faculté « d'empêcher » puisqu'elles peuvent refuser le vote d'un texte. On introduit pendant cette période la responsabilité ministérielle même s'il n'existe pas de disposition particulière quant à la responsabilité politique dans le texte de la charte, il n'existe qu'une procédure pénale de mise en accusation par la chambre des députés et jugement par la chambre des pairs. Le premier à expérimenter

donc son application qui déterminera en premier lieu de son caractère démocratique. La monté sur le trône du duc d'Orléans le 9 août 1830 sera marquée par une inversion vis à vis de la légitimation qui a toute son importante ; ce furent les deux Chambres parlementaires qui votèrent une résolution proclamant la vacance du trône et qui appelèrent Louis-Philippe à régner. Ainsi, avant de pouvoir accéder véritablement au trône, Louis-Philippe a dû accepter le 9 août la Charte telle qu'elle venait d'être

bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction entre les chambres………………………………………. 4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………..8 4-1-1 Régime électoral………………………………………………………….. 4-1-2 Rôle…………………………………………………………………………………. 4-1-3 Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime

gouvernementale dans un régime parlementaire. Dissolution – faculté reconnue à une institution – classiquement le Chef de l ´État de mettre prématurément fin au mandat d´une des chambres du parlement, cela ayant pour effet de convoquer les électeurs pour une élection législative anticipée, afin d´élire une nouvelle chambre ou un nouvel Parlement. Motion de censure-le moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la vie politique du gouvernement et le contraindre à démissionner