Chambre des députés

de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative prise par celui-ci que d’un acte engagé par

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société

le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle que les représentants des communes élus dans les bourgs ou les contés se séparent des saigneurs et que 2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre fusionné avec celui d’Ecosse en 1707 et celui d’Irlande en 1801. La chambre des communes Elle est composée de 646 membres éluent au SUD avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de scrutin est une surreprésentation

élections législatives, 35o siéges sur 389. On appel la “chambre introuvable”, car elle ne représente pas la réalité de l'opinion. Cette écrasante victoire est du à la terreur des représsaile des ultras envers les partisants de Napoléon Bonaparte. Septembre 1815 Nomination du duc de Richelieu, un modéré. Octobre 1815 à juillet 1816 Vote de nombreuses lois répressives. Terreur légal. Septembre-octobre 1816 Dissolution de la chambre introuvable et élection d'une nouvelle assemblée. Frustration

 la démission du gouvernement (article  8 alinéa 1C),  ­organiser un ​ référendum​  (article 11, C) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées,  ­dissoudre l​ '​ Assemblée nationale​  (article 12) →  consistant à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement   ­et  dans  certaines  circonstances  dramatiques  (atteinte  à  l'intégrité  du  territoire  national,   interruption   du  fonctionnement  des  pouvoirs  publics,  etc.),  endosser  des  pouvoirs  exceptionnels  (article  16)  qui

bicaméral Sous le régime de la IIIème République, le pouvoir législatif est bicaméral. Ainsi l'article premier de la loi constitutionnelle du 25 Février 1875 dispose: « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées: la Chambres des députés et le Sénat. » Les députés sont élus au suffrage universel masculin pour 4 ans. Pour ce qui est des sénateurs, 75 son inamovibles, désignés par l'Assemblée élue en 1871 puis par le Sénat lui même: 225 sont élus pour 9 ans par un collège électoral de Grands

responsabilité et celle de son gouvernement devant l’assemblée. Thiers rompt le pacte de Bordeaux, les monarchistes veulent l’écarter. Ils vont y parvenir avec la loi dite des Trente du 13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de Debrogri qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives du président : il ne peut plus participer aux débats de l’assemblée, elle oblige le président à demander l’autorisation au conseil des ministres. Thiers donne sa démission le 24 mai 1873. Mac-Mahon apparait

le rôle du premier ministre et quelle place il tient au sein du gouvernement ? Par sa place le premier ministre à une légitimité qui lui confère un rôle central (I), en effet il obtient une place centrale : il est le chef de la majorité de la chambre des Communes (II). Une légitimité qui lui confère un rôle central Le caractère le plus saillant du Royaume Unis reste la concentration du pouvoir au profit du premier ministre. A la tête du Cabinet, organe restreint ou siègent les ministres

membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement de la république avec deux chambres et un président de la république qui serait chef de l'exécutif. L'amendement Wallon précise que le président est élut à la majorité absolu des suffrage des deux chambres réunit en Assemblé Nationale. C’est le 8 mars 1875 que la IIIème république est proclamée. Une constitution qui est composé de trois lois sans référence direct au