Chambre des députés

Wallon - Loi du septennat : création d’une commission constitutionnelle. - 1ère discussion constitutionnelle en janvier 1875 - Wallon dépose un amendement « Le président de la République est élu… par le Sénat et la chambre réunis en Assemblée nationale ». - Le président de la république existe depuis la loi Rivet de 1871. - L’amendement est parfaitement neutre, du moins en apparence : il se contente d’énoncer les conditions dans lesquelles serait

Mais auparavant il faut mettre un terme au conflit militaire avec l'Allememagne. Des élections sont organisés pour élire des membres d'une assemblée constituante: élection au suffrage universel masculin. Le theme de campagne politique pour élire ces députés: poursuivre ou non la guerre? signer ou non un traité de paix avec l'Allemagne? Une grande majorité des Francais sont favorable à la paix. Mais il y a 2 camps politiques: Les monarchistes et les républicains. Les monarchistes disent qu'ils sont pour

choses, il se transformera en un régime moniste (II). I. Le régime parlementaire dualiste initial A. Les lois constitutionnelles de 1875 1) Les institutions mises en place Le président de la République, désigné pour sept ans par les deux chambres selon l'amendement WALLON, possède des pouvoirs étendus conformément aux exigences des monarchistes qui espéraient une éventuelle restauration. Il a notamment le droit de message, l'initiative des lois et le commandement des forces armées. Il est

| Italie | -Le Président est élu pour sept ans à la majorité des deux tiers, par le Parlement bicaméral (Sénat et Chambre des députés) auquel se joignent les délégués des régions -Le gouvernement qui est composé du Président du Conseil et de ministres | -Il nomme le Président du Conseil. Il ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement Il désigne un tiers des quinze

I – Le rôle du parlement dans la procédure législative Les deux chambres du Parlement ont chacun un rôle dans la procédure législative, leur rôle principal est de légiférer (A) mais ont également un rôle propre à chacun qui dissocie chaque chambre de l'autre (B). A- La proposition de loi 1) L'initiative de la loi On parle de proposition de loi lorsque ce sont les députés ou les sénateurs qui déposent ces textes. a) Titulaire du droit d'initiative Selon l'Article 39 alinéa-1, le droit

constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif

les premiers)Régler le problème de la dette du Haut-Canada en fusionnantles dettes du Haut-Canada (plus élevée) avec celle du Bas-CanadaL’Acte d’UnionLa STRUCTURE POLITIQUE de l’Acte d’Union:Le Gouverneur contrôle tout (encore)Même nombre (42) de députés H-C et B-CCanadiens-français désavantagés car plus nombreuxL’anglais est la seule langue officielle à l’Assemblée législativeLois civiles françaises au BC mais lois criminelles anglaises BC et HC1.2 Les premières années de la Province du CanadaLes

parlementaires. Toutefois, cette décision ne tarda gère à déclencher la Révolution française. Les députés du tiers état, après avoir affiché leur volonté de mettre en place une constitution, furent bientôt rejoints par le clergé et la noblesse au sein de l’Assemblée nationale. Promulguant de nombreuses réformes (adoption du système métrique, création des départements, déclaration des droits de l’homme, etc.), les députés mirent en place une monarchie parlementaire, ce qui ne plut guère à de nombreux aristocrates

pol : opposition a Charles X est de + en + forte. Les élections a la chambre des députés voit le nb de libéraux ↗. Charles X n’est pas très aimé. Les bourgeois se sentent exclus du régime→ ils jouent un rôle imp (prestige). Ils ne sont pas représentés politiquement. B. Le détonateur : les tensions entre Charles X et la chambre des députés. Le Roi est soutenu par les ultras et pense pv gv comme il veut et seul. Les députés sont soutenus par la Bourgeoisie et sont peu nbx. → De très forte tensions

cette même constitution à jour de 2008 qu'il nous est donné de commenter. Cet article relate que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, sont le nombre de membre ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation