Chambre des députés

», puis, à la suite de la loi Rivet du 31 août 1871 « Président de la République française ». Fonctionne alors un régime d’assemblée (voir plus loin la définition), où le Président, en même temps chef du gouvernement et responsable devant les députés ( !) est en réalité étroitement soumis à ceux-ci (qui craignaient bien entendu son ascendant). IV- après avoir signé la paix et écrasé le soulèvement de la Commune de Paris1, après la Commune de Paris, les relations entre Thiers et l’AN se détériorent

principe de séparation des pouvoirs, la France du XIXe siècle ne va cesser d’être confrontée à des coups d’Etat, des Révolutions, des crises, car sans cesse vont être associé des partis contraires (le roi électeur du gouvernement et le peuple des députés à l’assemblée) : 1er empire : souveraineté nationale contre despotisme autoritaire. Restauration : libéralisme aristocratique contre droit divin de la figure du roi. Monarchie de Juillet : libéralisme contre autorité. 2nd empire : césarisme (dictature

Désignation :  1. Chambre des députés, élue au suffrage universel direct pour 4 ans. 2. Le Sénat, à partir de la réforme de 1884, suffrage universel indirect élu par suffrage indirect (par députés, conseillers municipaux, conseils généraux) pour 9 ans. 2. Attributions : 3. Identiques : chaque chambre dispose de la plénitude de la compétence législative, chaque chambre contrôle la politique du cabinet, et peut le censurer 4. Distinctes : Chambre des députés priorité dans le domaine

mais Louis XVIII ne veut pas employer ce mot Il garde apparence d’un monarque absolu mais accorde libertés : il accepte les 2 chambres des députés qui votent les lois et les dépenses (grandes nouveautés) ; Chambre « haute » des pairs & Chambre des députés ou des commerces Comment sont-ils élus ? Par la population française, au suffrage censitaire  Pour être député, il faut payer 1000 francs or d’impôts/an Pour voter, il faut payer 500 francs or d’impôts/an Pas de retour à l’ancien régime

Gambetta, chef de file del’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit pleinement dans la crise politique ouverte le 16 mai 1877, Gambetta rappelle son attachementau respect de la constitution et expose sa position quand à l’interprétation de la fonction de président de la République. Par ailleurs, Gambetta expose également son point de vue sur la dissolutionde la chambre des députés qui risque d’arriver si Mac Mahon s’obstine à former

(en matière de révolution), cela montre l'ampleur de cette opposition républicaine. Le 4 septembre 1870, il y a formation de 3 gouvernements avec des tendances bien différentes : -Siège au Palais Bourbon : majorité conservatrice -Préfecture : députés républicains (Gambetta) -l'Hôtel de Ville : quelques socialistes (Blanqui, Deleschuze) et extrême gauche Sur l'idée de Jules Favre, qui est de rassembler ces trois tendances, ces trois tendances vont se réunir à l'Hôtel de Ville. Gambetta compose

ce sont les chambres, donc sénat et la chambre des députés, ainsi que le président de la république, qui ont le droit d’entreprendre une révision. Ils ont donc ce que l’on appelle l’initiative. Les deux chambres sont équivalentes sur le plan législatif. En effet, comme il précisé dans la loi, les sénateurs et les députés doivent délibérer de manière séparé sur la nécessité d’entreprendre une révision des lois constitutionnelles. La séparation et l’accord individuel des deux chambres, voté à la majorité

Parlement, qui est bicaméral, est l'organe principal du pouvoir. Deux assemblées, la chambre des députés et le Sénat, détiennent le pouvoir législatif. La première chambre est élue au suffrage universel, compte plus de 600 membres pour une durée de mandat de 4 ans. Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Le statut du Sénat est davantage compliqué ; conservateur, il est la condition du ralliement des députés monarchistes à l'assemblée. Il est composé de 300 membres. 75 membres sont nommés

république se sont inspirés de la monarchie parlementaire anglaise , notamment la monarchie française sous louis philip , et le régime U S A . la majorité parlementaire peut etre définie comme étant l'ensemble des membres de la chambre des deputés et la haute chambre qui soutiennent le roi ou le gouvernement. ici, la phrase fait reférence a la charte de 1830 qui puise ses ffondements dans le regime anglais afin de donner plus de pouvoir au parlement français. quelles sont les differentes étapes

directement mais par un système de message que l'on retrouvera ultérieurement. Interpellé le 24 mai 1873 est mis en minorité, il démissionne et il est remplacé par le maréchal de Mac-Mahon. Ce dernier n'est d'ailleurs pas un orateur, il n'est pas députés mais il est partisan du comte de Chambord. C'est-à-dire légitimistes. Pour autant, les différentes élections partielles qui s'étaient déroulées depuis 1871 jusqu'en 1873 avaient vu progressivement la victoire de républicains contre les monarchistes