Chambre des députés

la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans. Elle peut

qui octroie aux citoyens, des droits et des libertés. Le Roi partage son pouvoir avec la chambre des Pairs et la chambre des Députés, afin de réconcilier les Monarchistes et les Républicains. Aout 1815Elections législatives : Majorité d'Ultra-Royalistes. 1816Dissolution de la chambre des députés suite à la « Terreur Blanche ». Majorité de constitutionnels Février 1817Loi Lainé qui renouvelle la Chambre de 1/5 tous les ans par les collèges uniques d'électeurs. 10 Mars 1818Loi Gouvion-Saint-Cyr

retrouve son trône de France auquel, selon la Charte « octroyée » de 1814, la « Divine Providence » l’a rappelé. La Monarchie restaurée est cependant différente de celle de l’Ancien Régime, dans le sens ou le roi à de large pouvoir mais les deux chambres mises en place votent les lois, c’est donc un régime représentatif et une monarchie constitutionnelle. La période des Cent-Jours vient mettre un frein à la Restauration, qui reprend néanmoins sa place par la suite. En effet, le 13 février 1820 avec

République se retrouve avec une Chambre des députés ayant une majorité républicaine, un Sénat avec une majorité monarchiste et Jules Simon pour chef de Cabinet. Mécontent des agissements républicains de Jules Simon, Mac Mahon l’invite à se démettre de ses fonctions et nomme De Broglie à la tête du Cabinet le 17 Mai 1877. Commence alors une crise avec un vote pour la Chambre des députés d’une motion de censure, puis d’une seconde motion au retour de l’ajournement des 2 Chambres le 16 Juin. En réponse

Wallon : Il propose que les députés élisent le président de la république, le président de la république tire sa légitimité du peuple, c'est le peuple qui choisit le chef de l'exécutif ( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation des pouvoirs publics, on va préciser quels sont les pouvoirs en place, qu'il y a un ministre, un sénat et une chambre de députés et comment s'organise les

donne au Roi la puissance exécutive, la suprématie de l’Etat et des Armées, ainsi que le droit de révoquer librement ses ministres qu’il a nommé. - La restauration prévoit deux chambres, une nommée par le Roi, l’autre élue au suffrage censitaire : La chambre des pairs et la chambre des députés. - La chambre des députés partage l’initiative parlementaire avec le roi, mais en réalité le pouvoir législatif est détenu par le Roi qui ne peut être affecté que par le droit de supplique de l’Assemblée

– LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création

Valentin ERPATE 11/01/13 1. L’Assemblée Nationale siège au palais Bourbon dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée

responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ». Les dispositions constitutionnelles sont brèves et laissent la mise en œuvre de cette procédure à la discrétion du gouvernement et des chambres. A ce sujet Joseph-Barthelemy disait « Il est plus facile à la chambre de renverser le ministère qu’au gouvernement de déplacer un instituteur ou de suspendre une postier ». Donc, aucun cadre ne canalise les prérogatives des Chambres qui sont poussées

Jours de Napoléon entre temps. C'est un texte de compromis conservant acquis de la Révolution et de l'Empire. Mise en place d'un régime dominé par le Roi --> rôle fondamental du souverain dans institutions ==> pouvoir du Roi s'oppose au pouvoir des Chambres et donc au parlementarisme. Monarchie constitutionnelle -de 79 articles- est mise en place. Rupture totale avec tradition parlementaire. Mais en réalité, on peut observer une ébauche du parlementarisme dans une relecture de la Charte mais surtout