Chambre des députés

système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat

vis-à-vis des chambres. En régime parlementaire, il y a collaboration et équilibre des pouvoirs. L’équilibre étant des fruits des moyens d’action réciproque. Chacun doit avoir un moyen d’action sur l’autre. Quels sont donc les moyens dont dispose le gouvernement ? * La question de confiance * Le droit de dissolution. 1) La question de confiance. Il y a donc 2 possibilités : * Soit c’est la constitution qui impose au 1er ministre de présenter son programme à la chambre basse, afin

Chapitre 3 : Le pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation

................................................................................ 3 2 - Sénat du Canada :....................................................................................................................................... 3 3 - Chambre des communes :........................................................................................................................... 4 SECTION 2 – LES SOURCES NON-ÉCRITES (PRATIQUES, COUTUMES…).............................................

est détenu par deux chambres (chambres des députés et du sénat). Elles forment le parlement. On parle de bicamérisme (2 chambres). - 1879 : Président de la république nomme le président du conseil et ministres, peut dissoudre la chambre des députés. Mac Mahon renonce à dissoudre la chambre des députés et va perdre une partie de son pouvoir au profit du conseil des ministres. -Le président du conseil des ministres est responsable devant la chambre des députés, donc les députés peuvent renverser

faiblesse à l’égard du système d’Ancien régime. Il résume sa philosophie en une phrase « j’aimerai mieux scier du bois que de gouverner à la manière du roi d’Angleterre ». Charles X refuse toute idée d’une monarchie limitée. Il ne veut pas laisser aux chambres le soin légiférer et, il refuse de capituler. Il rejette à la fois le libéralisme politique et le système représentatif. C’est cette intransigeance idiote complètement incompatible avec l’évolution des mentalités de l’époque qui va mener le régime

à Waterloo. Les français sont vaincus et laissent à Waterloo 30 000 hommes. C) La seconde abdicationNapoléon abdique le 22 juin.A Paris, Talleyrand insiste sur le retour d’un roi auprès des alliées.Fouchet va devoir convaincre les alliées et les députés. Louis XVIII va revenir plus vite pour reprendre le pouvoir, et remplace le drapeau tricolore par le drapeau blanc. Le 8 juillet, Louis XVIII est à nouveau aux tuileries.IV. 1815-1816 : une seconde Restauration sous tensions A) L’Europe punit la FranceOccupation

deux chambres) de plus cette assemblé ne peut être dissoute par l’exécutif le deuxième grand organe est le roi il est le pouvoir exécutif et il est inviolable et irresponsable. Les organes doivent être indépendant l’un à l’autre, c’est un gage que les organes peuvent exercer librement leurs fonctions. Ce roi a des ministres qui nomme et qu’il révoque mais ces ministres il ne peut les choisir parmi les députés de l’assemble nationale parce que les constituants de 89 on craint que si des députés pouvaient

Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des

législatif aux Cortès Générales (Parlement), le pouvoir exécutif au gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortès Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat. Les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Le chef du gouvernement est le Président du gouvernement élu par les Cortès Générales, il est chargé de choisir les membres du conseil des ministres.Le régime politique