Chambre des députés

appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution,

finances Mr. NECKER fait un discours mais ne répond pas aux contestations des députés, la question du vote par ordre ou par tête reste muette et cela provoque la crise. A la fin de la séance le maître des cérémonies invite les députés à sortir et sépare les 3 ordres dans leurs salles séparées où ils vont siégés. Les députés du Tiers E refuse de se séparer car ils ne veulent pas voter par ordres. Dès le 6 mai quelques députés de la noblesse éclairés et du clergé annonce aussi le refus de séparés les

fédéralesPouvoir législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir judiciaire= tribunauxGouverneur-généralGouverneur-général et le cabinet (premier ministre)Cour suprême du CanadaSénat (105 sénateurs)Ministère Cour fédérale Chambres des communes 308 députés Corporation de la couronne Cour fédérale d'appel Offices RégiesCommissionsConseilsGRCDivision de première instance Institutions québécoisesPouvoir Législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir judiciaire = tribunauxLieutenant-gouverneurAssemblée

dictature aux députés. Il faut attendre la loi du 13 mars 1873 (aussi appelée « constitution de Broglie ») pour que cette responsabilité soit clairement limitée au profit des ministres. Ainsi, on peut dire qu’il y a échec dès les débuts de la Troisième République puisqu’aucune loi ne contraignait les pouvoirs en place. B/ Les lois constitutionnelles de 1875 comme semblant de règles d’organisation et de fonctionnement de la République Les lois constitutionnelles de 1875 dues au député Henri Wallon

( abbé, repésentant du Tiers Etat, député de Paris et juriste )une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter

direct. Trente ans plus tard, le 30 janvier 1879, députés et sénateurs envoient à l’Élysée cet ennemi déclaré du pouvoir personnel. Voici le message présidentiel qu’il fait lire aux députés, le 6 février 1879. La séance est présidée par Gambetta. ___________ M. de Marcère, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de donner lecture à la Chambre des députés du Message que M. le Président de la République adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence

 parlementaire  Britannique.   §1-­La  naissance  des  institutions  parlementaires     I-­  Naissance  des  chambres  :  la  chambre  des  Lords  et  la  chambre  des  Communes.     i. Naissance  de  la  chambre  des  Lords.   ii.      La  naissance  de  la  Chambre  des  communes   II-­  Naissance  de  la  fonction  de  PM  et  du  cabinet  ministériel.

fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée selon d’autres modalités que le SUD (en France le Sénat qui représente aussi le territoire mais dans un Etat fédéral autre que la France, cette chambre devrait représenter à égalité tous les territoires qui composent la fédération). Ce Parlement

Le fonctionnement de la Chambre LA chambre siège dans la ville de Luxembourg. Sauf quelques rares exceptions, ses séances sont publiques pour permettre aux électeurs de suivre le travail de leur représentant. • Ouverture des sessions : Chaque année,la chambre se réunit en session ordinaire,le deuxième mardi du mois d´ocotbre.Les sessions sint ouvertes et closes par le Grand-Duc en personne ou par un fondé de pouvoir qu´ilaura nommé à cet effet, en général le premier ministre.Une session

La structure politique se décompose comme suit : -D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres. -De l'autre côté on a un pouvoir législatif bicaméralisme, avec la Chambre des députés des départements, c'est une assemblée élue, et face à elle la Chambre des pairs, c'est une assemblée héréditaire. En 1815, la fonction de Président du Conseil est crée, le roi possède donc d'importants pouvoirs. En effet, il peut nommer et révoquer les ministres et les fonctionnaires