Chambre des députés

frère Louis 16. En effet, dans son discours de Vérone, il déclare être roi depuis la mort de son neveu, et déclare également que la Révolution n'a été qu'une parenthèse dans l'Histoire de France. La charte est achevée le 4 juin et est lue devant les chambres, sans discussion, ce qui montre que Louis 18 en est l'auteur sans l'intervention de ces dernières. Le texte que nous allons étudier est un extrait de cette charte, accompagné de son préambule. Nous pouvons nous demander comment, à travers ce texte

le peuple. Depuis le lendemain de la 2nd guerre mondiale, les sénateurs sont élus par le peuple. L’Allemagne est le deuxième model de représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total

Nouveau Régime. Entre 1870 et 1875, il n'y a pas de Constitution.Napoléon fait prisonnier après la défaite de Sedan laisse la France sans Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force Constitutionnelle puisqu'aucune Constitution ne lui permet ce statut. → L'élection d'une Assemblée Constituante a lieu

Il est élu pour sept ans par l'ensemble du Parlement italien, augmenté de trois représentants par région autonome (un seul pour le Val d’Aoste). Il nomme le Président du Conseil. Il ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement. Ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du Président du Conseil et des ministres compétents. La Présidence de la République est conçue comme

entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en

dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles

Dissertation L’évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ». En ces termes, l’article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issues de la nation, n’a fait son apparition qu’avec

a autant de représentants que le clergé et la noblesse => à l’origine de la Révolution. D’autre part, leur pvr était inexistant. Avant 1789, les députés sont élus pour régler des pb très précis. Ils ne peuvent pas décider en dehors de leur mandat (mandat impératif), la révolution va le supprimer. => Représentation inégalitaire et peu de pvr des députés. 2). Compétence des E.G. pouvoir décider de l’impôt : il faut que le peuple décide du montant et de l’utilisation de l’impôt. Le pvr royal

à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c'est l'adoption de l'Habeas Corpus et l'interdiction des arrestations arbitraires. *A partir de 1688 : le Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689

des menus plaisirs. L’assemblé à donc du se replier dans une autre salle du château, c’est la salle du jeu de paume et les députés ont prêtés serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume fut établis et affirmée sur des fondements solides. Le 23 juin, Louis XVI a ordonné aux Etats généraux de se réunir en ordre séparés et il a demandé aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu : « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que