Chambre des députés

nouvelles institutions. Ces institutions vont déboucher sur la mise en place du régime de la Terreur qui va durer jusqu’en juillet 1794. On a instauré un système totalitaire en France. Les girondins, réputés comme députés de droite, voulaient une république modérée. Les montagnards, les députés plus à gauche, vont concrètement instaurer le régime de la Terreur. Il faut faire attention aux classifications car par exemple, les girondins, qui étaient d’abord placés à droite, se sont progressivement placés

une chambre des députes élue au suffrage universel direct et un Sénat composé de 300 membres élu au suffrage universel indirect selon un système différent de la chambre des députés. Le Sénat crée un contrepouvoir à la chambre des députés. En fait le pouvoir législatif est réparti entre deux chambres pour éviter la prépondérance d'une des deux chambres, elles sont égalitaires dans leurs actions. L'initiative des lois appartient à la fois au Sénat mais aussi à la chambre des députés et l'adoption

anglican) · Les catholiques refusent complètement l'idée de changer de religion à cause du changement de couronne. Édit d'Union Blois en 1588 principe selon lequel le trône =Roi catho Que demandent les états généraux? Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre. Etats généraux qui ont adopté principe de catholicité, tt les pouvoirs exclusivement aux mains du roi, monarchie connait son apothéose avec louis 14, France était 1ere puissance mondial, les parlements étaient des juridictions

TD CONSTIT « Il faut deux chambres pour donner à l’action législative plus de lenteur, à la discussion plus de maturité et ainsi à l’intérêt général plus de garanties ». Des le 19ème siècle, Pellegrino Rossi, juriste italien démontre l’importance du bicamérisme pour ce qu’il apporte à la nation, luttant d’une part contre les risques de despotisme et d’autre part en participant à l’amélioration des lois. Le bicamérisme apparait au 13ème siècle en Angleterre, il est caractérisé par la séparation du

du prix du pain. Il n'y a aucune cause claire de la révolution française. Ce qui est clair c'est que 1789 marque un bouleversement juridique et politique à peu près total. La date de ce bouleversement politique peut être située le17 juin 1789: les députés du tiers états réunit pas Louis XVI se proclament assemblée nationale et ils se nomment représentant de la nation souveraine: c'est la révolution, il y a un changement de souveraineté. Section 1: l'invention de la Nation souveraine Le projet

défavorable aux royalistes. Cependant sa préférence est variable. Jusqu'en 1874, elle est en faveur des Républicains. Puis jusqu'en 1875 elle est en faveur des bonapartistes, symbole d'un profond attachement des français aux valeurs napoléoniennes. Les députés en place, de tous bords, craignent cette montée de l'opinion publique, et cherche un moyen d'assurer la stabilité. Le vote des lois constitutionnelles (1875) Henri Wallon définit les institutions d'une prochaine forme de République : il introduit

entre les légitimistes et les orléanistes. 2 Janvier 1871: des législatives partielles ont lieu: on note une montée en tendance des Républicains modérés et les Monarchistes, bien que majoritaires, sont affaiblis. Le 31 aout 1871, à l'initiative du député Rivet, une loi donne à Adolphe Thiers, le titre de président de la République Française et on ajoute qu'il est directement révocable par le Parlement et les actes qu'il promulgue doivent recevoir le contre seing par les ministres. 13 novembre 1872:

grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales sont liées à l’absence de Constitution. - critique très forte des privilèges. Les députés du TE arrivent donc avec des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois, un conflit oppose les représentants du TE et de la noblesse sur les modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants

tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation, il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour la réunion des états généraux. Les députés du tiers état en juin vont se constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants

et vu qu'il dirige les ministres il peut refuser de l'appliquer, ce qui fait du monarque une personne puissante. Deux chambres sont en place, la chambre des Pairs et la chambres des députés. La chambre des Pairs est une chambre aristocratique, et la chambre des députés est une chambre basse. Le roi maîtrise la chambre des Pairs. La chambre des députés n'est pas une chambre totalement démocratique car il y a un suffrage censitaire. Le cens est un mécanisme de sélection des électeurs, c'est-à-dire