Chambre des députés

Les heures de gloire sont rares à la Chambre des députés. L’électorat désabusé retiendra, à titre d’exemple, deux événements qui entreront dans les annales de notre démocratie parlementaire. Le dépérissement du pouvoir législatif ne fait que creuser le fossé entre gouvernants et gouvernés. Récemment il y eut le vote de la loi permettant au mécanisme européen de stabilité (MES) de contourner la prérogative de la Chambre des députés, à savoir le contrôle financier, pour toute hausse future du capital

membres pour l'examen des lois constitutionnelles. Une orientation définitive de ce régime fut prise à la suite de l'amendement Wallon du 29 janvier 1875 qui propose que le président soit élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Le président nommé pour 7 ans serait selon cet amendement rééligible. L'amendement fut voté. Le septennat personnel de Mac Mahon était donc institutionnalisé, la république voyait à nouveau le jour. Quelques

clôture de la réunion de l’Assemblée. Cela lorsqu’il le jugeait utile. Cette Assemblée était convoquée par le Roi pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c’est le souverain qui décide des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n’avaient que des pouvoirs consultatifs. Le Roi était libre de suivre ou non leurs conseils/avis. De façon traditionnelle, les Etats généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux ou l’augmentation

monarchistes (390 + 20 bonapartistes) Le nombre de bonapartiste est faible, mais élus dans des fiefs bonapartistes dont la Corse, la Charente et quelques élus du SW. Les partisans du prétendant légitimiste (le comte de Chambord) représentent 180 députés mais sont très divisés. - On y trouve le groupe « Chevau-légers » qui sont les plus réactionnaires car sont partisans d’une restauration de société d’ancien régime, ils sont aussi ultramontains car considèrent que l’Eglise de France doit être dirigée

Thiers, est né à Marseille le 15 avril le 1797 et est mort le 3 septembre 1877 à Saint-Germain-en-Laye, il est un journaliste, avocat, historien et homme d’État français. Il fut ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux. Il conclut

régimes ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat en Italie [doc. 10], et du Bundestag et du Bundesrat en Allemagne [doc. 9]. En outre, en Allemagne, le Parlement est représenté par le Chancelier Fédéral, élu par le Bundestag, sur proposition du Président Fédéral [doc. 9] et en Grande-Bretagne, le Premier Ministre est le chef du parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre des Communes

communautés autonomes bénéficient presque d’un quasi pouvoir d’auto organisation. Elle élabore leur propre statut, ce statut doit être approuvé par le parlement central. Elle décide de leurs propres organisations institutionnelles, du nombre de leur députés, de l’organisation de leur gouvernement interne… Les communautés autonomes sont dotées d’une assemblée législative qui va adopter des lois spécifiques à la communauté et d’un conseil de gouvernant avec un chef de gouvernement et des ministres.

par Pierre-Étienne Flandin au nom de la Commission du suffrage universel le 18 octobre 1918. Pierre-Étienne Flandin Pierre-Étienne Flandin né le 12 avril 1889 est un homme politique français. Député puis sénateur de l'Yonne, il était présent lors des débats dans la Chambre des députés le 8 mai 1919 sur l'extension aux femmes du droit de suffrage. Lors de ce débat, Flandin expose plusieurs arguments en faveur du droit de votes pour les femmes. Cependant, celui-ci évoque uniquement un

parlement avec des pouvoirs réels mais limités qui n'est cependant pas représentatif du peuple Le vote des lois par un organe à demi élu seulement et au suffrage censitaire. La charte de 1814 institutionnalise un parlement bicaméral (chambre des pairs et chambre des députés des départements) qui possède un pouvoir législatif majeur, le vote de lois. Cependant, ce parlement n'a pas l'initiative des lois qui appartient au roi seul, le parlement ayant toutefois la possibilité de "supplier le Roi de proposer

parlement avec des pouvoirs réels mais limités qui n'est cependant pas représentatif du peuple Le vote des lois par un organe à demi élu seulement et au suffrage censitaire. La charte de 1814 institutionnalise un parlement bicaméral (chambre des pairs et chambre des députés des départements) qui possède un pouvoir législatif majeur, le vote de lois. Cependant, ce parlement n'a pas l'initiative des lois qui appartient au roi seul, le parlement ayant toutefois la possibilité de "supplier le Roi de proposer