Chambre des députés

nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois,

absolue à la Chambre des députés (366 sièges sur 630) et la manque de peu au Sénat (156 sièges sur 315). Deux mois après sa fondation, Forza Italia s'impose comme la première force politique du pays. Premier mandat de président du Conseil (1994 - 1995) À 57 ans, Silvio Berlusconi est le chef de la nouvelle majorité. Peu après sa victoire aux élections, soucieux de rompre avec les méthodes de l'ancienne classe politique, il refuse à l'opposition la présidence d'une des deux chambres, comme il était

Consulat (Code civil). Elle établit une monarchie constitutionnelle mais sans caractère parlementaire : il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le rois possède des pouvoirs très étendus, l'article 14 lui permet de légiférer par ordonnance. La chambre des députés n'est que faiblement représentative. Le recours au suffrage censitaire définit un « pays légal » réduit à une élite de la richesse, encore essentiellement foncière. 3. LE MAINTIEN DES INSTITUTIONS ÉTABLIES PAR L'EMPIRE. A propos de la Restauration

derniers doivent donc s'efforcer de plaire au roi sans mécontenter les chambres qui composent le Parlement, dont le système bicaméral est inspiré de la pratique britannique : la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. Ces deux chambres disposent du pouvoir législatif mais leur marge de manoeuvre est réduite puisqu'elles n'ont pas l'initiative des lois et ne peuvent amender les proposition de loi qui émanent du roi. Les chambres ont en fait créé un embryon de contrôle parlementaire. Charles X devient

démocratique. C'est un mécanisme qui a laissé de mauvais souvenirs, car on craint un dictateur, un despote, on craint qu’une personne bénéficie d’une légitimité démocratique surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée nationale

élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale. Attributions du Président (art.3, 4, 5) : • Nomination des ministres • Initiative des lois • Promulgation des lois • Exécution des lois • Droit de grâce • Conclusion des traites • Pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis du Sénat • Contre signature de ses actes par les ministres b) Le Législatif : Deux chambres, la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage

pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas. 1. Bundestag Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du Reichstag à Berlin. (voir photo)

Avant-propos L’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs. S’y trouvent aussi des renseignements fort utiles sur la Constitution du Canada, l’appareil judiciaire canadien et les pouvoirs des provinces et des municipalités. L’auteur a adapté des extraits d’une édition plus ancienne,

avril 1814. C’est la 1ère ébauche en France entre esprit monarchique et esprit libéral. C’est aussi la 1ère constitution qui inaugurait le parlementarisme car il y avait un partage des pouvoirs entre le roi et le pouvoir législatif à travers deux chambres. La constitution n’a pas été appliquée car lorsqu’on a mis le projet au roi, il a refusé la constitution car il refusait de tenir son pouvoir de la constitution elle-même. Il reconnaissait tout de même que les bases étaient bonnes et que les principes

appelle à une procédure de révision plus complexe. On peut ainsi le constater aux Etats-Unis où le processus de révision se réalise en deux étapes. La première étant l'initiative de la révision devant rassembler une majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès. Après acceptation de l'initiative, la deuxième étape prévoit de réunir les trois quarts des Etats fédérés qui doivent approuver la révision. En conclusion, une Constitution souple n'est pas obligatoirement une Constitution coutumière