Chambre des députés

Les débuts hésitants de la III° République A/ L’impossible restauration de la monarchie Commence le 4 septembre 1870, 2 jours après les défaites des troupes de Napoléon III face aux Prusses à la bataille de Sedans. Un certain nombre de députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale, ce dernier proclame immédiatement la République et acheminement vers rédaction d’une République. Ce gouvernement n’a pas de légitimité démocratique, a

indépendant. Le parlement, lui, est composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé

république en juin 1940. Le pouvoir exécutif ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour répondre à la crise (invasion) le parlement a transféré sa propre souveraineté au Maréchal Pétain avec la loi constitutionnel du 10 juillet 1940,la veille, les deux chambres avaient approuvé un texte déclarant que les lois constitutionnelle devaient être réviser. Nous allons voir que la séparation des pouvoirs dans ces deux républiques. La Théorie de la séparation des pouvoirs : « Un organe ne peut pas posséder les 3

 Il s’agit d’une bicamérisme quasi égalitaire (= ayant  sensiblement les mêmes pouvoirs) avec d’une part la Chambre Haute, qui est aristocratique, qui  est la​  Chambre des Pairs​  qui sont nommés à vie par le roi et peuvent même être des pairs  héréditaires. Elle a des attributions égales à a la chambre des députés, la seule différence étant  que la chambre des députés doit être saisie en première pour les impôts. Cette chambre doit  être convoquée par le roi et ne sont éligibles que les plus fortunés.  Ce régime 

son pouvoir continuellement. Pour exercer le pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif

Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c) Faux d) Faux – ajout de 2 sièges. Question 4 : Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins 5 députés Question 6 : 1. population 2. Conseil nationale 3. majorité 4. haute Question 7 : 1. fédéral 2. cantonal 3. recours en grâce 4. en même temps Question 8 : 1

à la crise politico-électorale qui secoue le pays en ce moment. L’ex candidat aux dernières présidentielles a également suggéré  à ce que les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, se tiennent le dernier dimanche du mois d'octobre 2015. Il dit espérer que cette proposition « ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement

majorité absolue des députés la composant. C’est donc l’investiture d’un homme et d’un programme. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la 3éme République. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l’instabilité. La question de confiance est posée à l'ensemble du gouvernement. Il y a un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. Le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée

ce sont les lois constitutionnelles de 1875. Document 1 : CF Tableau pouvoir exécutif/ législatif Le texte constitutionnel ne règle pas la question du monisme (responsabilité des ministres devant les chambres seulement) et du dualisme (responsabilité des ministres devant les chambres et devant le président). C’est la pratique qui va régler la En mars 1876, on a des élections qui sont remportées par les Républicains, Mac Mahon va nommer un président du conseil des ministres en la personne

constitution | 16/12/1992 (entrée en vigueur : 01/01/1993) |   exécutif | chef de l'État | président de la République | élu au scrutin indirect pour 5 ans par le Parlement en séance commune des deux chambres | | chef du gouvernement | premier ministre |   | législatif | bicaméral | Chambre des députés : Poslanecka snemovna | élu au scrutin direct pour 4 ans | | | Sénat : Senát | élu au scrutin direct pour 6 ans; renouvellement par tiers tous les deux ans | http://www.europe-politique.eu/republique-tcheque-politique