Chambre des députés

sentiment des nationaux est déterminant. La conception subjective de la nation est la seule à avoir un avenir.   2.      Le rôle de formation de la nation : Dans la tradition des juristes français, on a associé les notions de nation et d’Etat. Le député SIEYES est le théoricien de la révolution française. Celui-ci associe étroitement la nation et l’Etat : la nation est un groupe le gens et l’Etat est la personne morale par lequel les gens agissent et la nation s’exprime. Toute nation a vocation à

‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès

Orléanisme Section 1 : Les organes constitué du compromi de 1875 Le président de la répblique selon les termes du celébre amandement Valon du 30 janvier 1875, le président de la république est élu a la majorité absolu des sufrage par le sénat et la chambre des député réuni en assemblé nationnal. Ce président est irresponsable sauf crime de haute trahison, de ce fait chacun de c'est acte doit etre contre signé par le ministre qui en assure la responsabilité, la nécéssité d'une autorité forte a la tete de

gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Dans l'Angleterre traditionnelle, le Parlement est le nom donné à l'organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Le Royaume-Uni est l'exemple par excellence du système parlementaire ; il existe d'autres types de systèmes parlementaires dans le monde comme le système allemand, le système italien, le système espagnol ou encore le système japonais. Le système

juin 1789 : état généraux s’auto proclame assemblé national constituante. • 4 aout 1789 : suppression des ordres. • 26 aout 1789 : déclaration de l’homme et du citoyen (art 3 DDH) • 3 sept 1791 : première des 11 constitutions. (le roi et les député sont des représentant de la nation). La nation n’est pas une réalité physique, elle est une identité abstraite, elle ne se confond pas avec la réalité physique de la population. La nation : vivant, mort et pas encore née. La nation va devoir être

Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto) De l’autre côté le Corps législatif comportant une chambre unique représente le pouvoir législatif : - Il possède l’initiative et l’adoption des lois, - Il dispose l’élaboration du budget et l’établissement du la fiscalité - Il peut ratifier des traités, - Il pet déclarer la guerre sur proposition

paix et se sont les monarchistes qui gagne les élections pour la raison que se sont eux qui sont en faveur de la paix alors qu'au contraire les républicain voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains. L'assemblée aurait du mettre en place une monarchie et non une République pourtant les Monarchistes fortement majoritaire n'arrivent pas a mettre e place la Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la

pouvoir militaire à soumettre le pouvoir civil qui veut lui laisser le vivre le régime parlementaire. I/ Eté 1914 : le gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état de paix à l’état de guerre, 18 lois sont votées donnant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels faisant passer le civil sous la coupe du militaire. A/ L’Union

c’est la garantie d’un Etat de droit. On peut utiliser les deux types de séparation des pouvoirs dans un même régime. Par exemple en France, le pouvoir législatif est attribué au Parlement (séparation fonctionnelle) qui est lui-même divisé en deux chambres qui sont le Sénat et l’Assemblée (séparation organique). La séparation entre plusieurs organes c’est la balance des pouvoirs, les organes sont indépendants mais ils concourent à la même fonction. C’est le cas du Sénat et de l’Assemblée nationale

membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants. Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le 26 juin 2012. Son rôle : L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français