Chambre haute

ou de toute activité professionnelle. ». B. Le pouvoir législatif Sous la Ve république, le parlement est bicamérale, c'est à dire qu'il se compose de deux chambres: le Sénat, communément appelé la chambre haute, nommé au suffrage universel indirecte par l'intermédiaire de grands électeurs, et l'Assemblée nationale, la chambre basse, nommée au suffrage universel directe, donc par le peuple. Le parlement a pour vocation d'exprimer la volonté générale et a pour fonction d'élaborer les lois

pouvoir législatif est détenu par la Diète, composée de deux chambres: la chambre des représentants (la chambre basse) et la chambre des conseillers (la chambre haute) .Les représentants sont élus pour 4 ans alors que les conseillers sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. La chambre des représentants a plus de pouvoir que la chambre des conseillers ; car elle peut mettre un véto aux décisions prises par la chambre des conseillers. Le pouvoir judiciaire est composé d’une cour

rationalisé). Tout d’abord, le monocaméralisme : c’est un parlement qui est composé d’une seule chambre. Très peu d’Etats fonctionnent avec ce système aujourd’hui. Le bicaméralisme est, par conséquent, un parlement composé de deux chambres : une chambre haute et une chambre basse. Le type des chambres diffère selon les pays. Pour les Etats-Unis par exemple, la première chambre du Congrès est la chambre représentative des Etats fédérés et la seconde, celle de l’Etat fédéral, pour ainsi garder une bonne

nouveaux équilibres des pouvoirs propose-t-il pour la nouvelle Constitution ? Plan : §I. Un système bicaméral d’essence parlementaire … A – Une Assemblée incarnant la représentation nationale B – Le renforcement des prérogatives de la Chambre Haute §II. … compensée par un exécutif à la légitimité et aux prérogatives renforcées A – Un Président de la République plus indépendant et plus légitime B – Le Président de la République à la tête de l’exécutif Développement §I. A : il faut

pouvoir législatif ne doit plus être souverain et les autres pouvoirs ne doivent plus procéder de lui. Il refuse la conception moniste de la présidence de la IIIe république qui signifie qu’il n’existe qu’un seul centre de la vie politique, c’est la chambre des députés et dans laquelle on nie au président la faculté d’avoir une politique personnelle. Deuxièmement, les partis politiques ne doivent plus décider de la composition et du programme du gvt car ils créent de l’instabilité : «Tant de secousses

l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral

chacun. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis (=le Parlement) qui sera un système bicaméral, composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Selon l’article 1er de la Constitution de 1787,le Sénat est élu pour 4 ans et la Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois. Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats permettent d'utiliser la

d’une Chambre haute et d’une Chambre basse. La Chambre « la moins puissante » est la Chambre haute : En France et aux USA : le Sénat, au Royaume-Uni : la Chambre des Lords. Dans la Chambre basse on retrouve les Députes en France, celle-ci peut renverser le pouvoir. A la suite de la réélection de la Chambre basse, dans des pays comme le Royaume-Uni et l’Allemagne on a la réélection du Premier Ministre (RU) et du Chancelier (All). Chambre basse en France : Assemblée Nationale. Chambre basse

ministres (au même nombre que les ministres) et d'un secrétaire d'état (Graziano Delrio). Le pouvoir législatif Il est exercé par la Chambre des députés et le Sénat de la République, qui ont tout deux la même part de pouvoirs. Ensemble ils forment le Parlement. Les élections législatives se tiennent tout les 5 ans. Conditions d’élections et composition - Pour la Chambre des députés : - Citoyens italien majeur, soit 18 ans. La limite d'age du droit d'éligibilité est quant à elle fixée à 25 ans.

élément fondamental des régimes démocratiques.En plus, De Gaulle montre la nécessité d’une deuxième chambre élue par les collectivités locales. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, le Parlement exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 331 élus, et de l’Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. II) Le Chef de l’Etat De Gaulle exprime que le chef de l’Etat