Chambre Mixte 27 Février 1970

internationales), avec un accent sur l'Afrique subsaharienne. Il a notamment publié « Yaya Daïrou: Lamido de Maroua (1943-1958) » in Thierno Mouctar Bah (dir.), Acteurs de l’histoire au Nord-Cameroun, Ngaoundéré-Anthropos, vol. 1, 1999. la fin des années 1970 et au début des années 1980, une sécheresse permanente ravage tout le Sahel africain. Outre de nombreuses morts, on constate que des milliers de personnes migrent d’une région à une autre, en dépit des frontières interétatiques existantes. C’est dans

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de

périodes dans l'histoire. Il y a deux grandes catégories de réformes. a- De 1964 à 1975: Loi du 14 décembre 1964: c'est la réforme des incapacités Loi du 13 juillet 1965: c'est la première loi sur les régimes matrimoniaux. Loi du 4 juin 1970: sur l'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972: première grande loi sur la filiation. Loi du 11 juillet 1975: loi sur le divorce. C'est la première grande réforme du divorce instaurant 4 cas de divorce dont celui par consentement mutuel.

se réunir pour proclamer cette charte. Cet ancêtre du parlement est composé de hauts dignitaires, de grands propriétaires, de personnalités religieuses, elles correspondent à l’actuelle chambre des Lords. Par la suite, des représentants des villes vont rejoindre cette chambre des Lords, pour ensuite former la chambre des Communes. Dans cette charte, à l’article 12 « aucun impôt ne sera imposé sans le consentement du conseil commun de notre royaume ». Ce principe sera repris dans les autres déclarations

PARTIE : LES ACQUIS A L'AUBE DU 21è SIECLE ...................................... 26 I. LES GRANDES FILIERES VERTICALES ....................................................................27 A. Cultures pérennes ....................................................................................................27 Café (27) Cacao (31) Canne à sucre (36) Palmier (40) Cocotier (45) Hévéa (47) Anacardier (53) Papayer (56) Manguier (58) Avocatier (61) Colatier (63) Karité (65) Plantes à essences (66) Agrumes

une règle commune dans un arrêt de la Chambre des requêtes du 3 juin 1863. Il n'y a plus qu'une seule règle. Lorsqu'une clause est entachée de nullité, la nullité s'étend à l'ensemble du contrat lorsque la clause entachée de nullité était la clause impulsive et déterminante de l'ensemble du contrat. S'il est établie que les parties n'auraient pas conclu le contrat sans la clause irrégulière c'est tout le contrat qui est anéanti. Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 juin 1971 : Clause valeur

pénal de ce fait est au cœur des préoccupations politiques et sensibles. La difficulté en la matière c’est qu’un équilibre doit être trouvé entre deux valeurs qui sont plus complémentaires qu’opposées qui sont la sécurité et la liberté. Loi du 2 février 1981 « sécurité et liberté ». Cette comparaison n’est pas abordée de la même façon selon le régime politique. Dans les régimes totalitaires, c’est la société qui prime sur l’individu, dès lors l’interdit pénal, le comportement interdit par

(intention libérale). La jurisprudence exigeait également que la donation (en tant que contrat) présente une cause licite, ce qui l’amenait à annuler pour cause illicite ou immorale la donation faite par l’époux à sa concubine. Mais depuis l’arrêt du 3 février 1999, la Cour de cassation considère que « n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère avec le bénéficiaire ». Toutefois, ce dernier devra respecter les règles régissant le droit

congolais, par référendum, les 18 et 19 décembre 20056. Les résultats sont sans appel : la Constitution est en effet adoptée à 84,31 %7. Elle est ensuite promulguée, lors d’une cérémonie solennelle, par le Président Kabila le 18 février 20068. La Constitution du 18 février 2006, objet de notre étude, est entrée en vigueur dès sa promulgation (art. 229). Les institutions de transition devaient néanmoins rester en place jusqu’aux élections générales nécessaires à l’installation effective des nouvelles