Charles Dumoulin Commentaire De La Coutume De Paris

cette époque, les coutumes variaient dans chaque région. Mais cette diversité annulait tout espoir d’un droit unique. Le coutumier postérieur à la féodalité était inspiré des coutumes et le retour de la royauté n’avait pas remis en cause le morcèlement territorial. Voltaire disait « Lorsqu’un voyage en France, on change plus souvent de coutume que de cheval ». Le pays était divisé en Nord et Sud. Au Nord, plus des coutumes inspirées des germaniques. Ils puisaient leurs coutumes orales propres dans

UNIVERSITÉ PARIS IV SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE LITTÉRATURES FRANCAISES ET COMPARÉE THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS IV Discipline : Littérature et civilisation française Présentée et soutenue publiquement par Melle Linda BEJI Le 5 juin 2009 Titre : L’Orientalisme français et la littérature tunisienne francophone : relations et influences Directeur de thèse : M. Jacques NOIRAY Jury Mme Beida CHIKHI Mme Martine JOB M. Charles BONN M. Jacques NOIRAY 1 INTRODUCTION

France pour garantir à son adversaire le paiement des frais de justice en cas d’échec de procédure et qu’il ne fasse pas de procédure en France de manière intempestive. Cette caution a été instituté par un arrêt de règlement par le Parlement de Paris en 1562 et repris par l’article 166- 167 du C.P.C et article 16 du C.C supprimée par une loi du 9 juillet 1975. Il y avait aussi du fait d’une loi du 30 mai 1857une exigence subordonnant la recevabilité d’une société de capitaux étrangère (en général

littéraires maghrébines N°9 Répertoire international des thèses sur les littératures maghrébines Charles BONN et la Coordination internationale des chercheurs sur les littératures maghrébines Université Paris-Nord & Université d’Alger L'HARMATTAN Etudes littéraires maghrébines Collection dirigée par Charles Bonn N° 1 : Psychanalyse et texte littéraire au Maghreb. Sous la direction de Charles Bonn et Yves Baumstimler. 1992. 124 p. N° 2 : Bibliographie critique de la littérature judéo-maghrébine

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

en application en France ce qui a était jugé par un autre tribunal. C’est une question de compatibilité de système juridique. Conflits de loi : expression impropre issue du XVIII° siècle, de Froland (« un combat incessant entre les différentes coutumes »), pour désigner le cas dans lequel on peut appliquer une loi autre que celle du tribunal saisi : Conflit positif : chaque loi réclame sa compétence. Conflits négatifs : chaque loi se déclare incompétente. Pour éviter le déni de justice, tout

inconnu du point de vu du droit. On commence à avoir, avec cette loi un nombre de quasi certitude sur le droit de cette époque. D’après ce que l’on sait il y a un certains nombres de règles juridique qui remonte à une époque encore antérieure (usage, coutume). On est sur aujourd’hui que ce texte a bien existé. I. L’environnement historique de l’élaboration de la loi des XII tables Le début de l’époque républicaine. Après la révolution de 509, il n’y a plus de roi. Il y a un système oligarchique et

international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États.  1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges de professeurs...). Ils lient les États entre

citoyenneté à tous les habitants de l'empire (Edit de Caracalla). La période qui va suivre est celle des invasions barbares ainsi que la chute de l'Empire romain (5ème siècle av. JC). Les peuples barbares qui envahissent ont chacun leur propre loi ou coutume. Le système qui va s'appliquer est celui de la personnalité des lois. Cela signifie que chaque groupe ethnique demeure soumis à sa propre loi, aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal. Par conséquent, il n'y a pas de conflit possible. Ce

Justinien, 6ème siècle, dans ses institutes. On ajoute deux subdivisions : obligations qui naissent d'un quasi contrat et obligations qui naissent d'un quasi délit. On retrouve cette classification dans l'ancien droit, dans certains recueils de coutumes... On en retrouve également dans les styles (modes) de procédures. Les choses vont s’enrichir avec DOMAT et POTHIER car va apparaitre une cinquième source d’obligation avec la loi, l’obligation légale, et c’est par POTHIER que l’on va la retrouver