Charles Loyseau Souveraineté

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

laboratores est une conception perçue comme naturelle. On la représente sous la forme d’une pyramide ou dans la métaphore anthropomorphique (la société comparée à un corps humain – chacun trouve sa place dans la société). Charles Loyseau montre un ordre naturel sous l’égide du roi-chef. Comme autre exemple, nous retrouvons la gravure l’image d’un ordre immuable où l’on retrouve François 1er au centre vêtu des insignes de la royauté. Tout en haut il y

vaut pour le seigneur qui reçoit l’intégralité des services du vassal. Seulement là encore les hommages liges se multiplient et le système du statut préférentiel du seigneur lige est vidé de tout son sens. CHAPITRE 4 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE Les rois ont réussi à tirer profit des ressources de l’effervescence intellectuelle résultant de la renaissance du droit romain et de la montée en puissance du droit canonique. Section 1 : La reconstruction des principautés Aux alentours

carolingienne a duré de 751 à 987 et qui doit son nom a Charlemagne. * Dans quelles conditions? En 732 le maire du Palais s’appelait Charles Martel (il tient son nom de sa manière de combattre, il été doué d’un marteau avec lequel il écrasait ces ennemies avec), Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers et les refoule en Espagne considéré ainsi comme le sauveur du royaume et de l’Eglise. Se accroit bine évidemment son autorité, mais il n’ira pas plus

l’auteur de tout ce qui a lieu en quelque sorte dans le monde et, par sa Loi, commande jusques à la raison et à la volonté des hommes, Pufendorf accorde à l’homme une indépendance créative dont l’enjeu politique – comme le montre sa conception de la Souveraineté – ne fait guère de doute. La déchirure ainsi amorcée dans la théorie du droit naturel plonge certainement ses racines dans la philosophie de Duns Scott et de Guillaume d’Occam. Il y a là un problème de sources qui demanderait que l’on

clergé au coté du tiers-Etat. Il n’y avait pas d’unité de pensée. ⎝ Le clergé se caractérisait par sa diversité §6 : Relation entre Eglise et Etat Elles vont passer au cours des siècles par plusieurs étapes : ⎝ 1438 : roi Charles VII par « la pragmatique sanction de bourges » règle la discipline de l’Eglise, réduit les droits du Pape. Cette pragmatique sanction devait régler les rapports entre l’Eglise et le Roi de 1438 à 1516 a été appliquée. ⎝ 1516 : le concordat

la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET

l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion des pouvoirs signifie au fond que les pouvoirs, plutôt que de se limiter les uns les autres, sont associés et s’entraident en vue de faire triompher la souveraineté. 2. Le roi gouverne par conseil. A partir du début du XIVe siècle, les Etats Généraux, qui réunissent des représentants des trois ordres, sont convoqués plus ou moins régulièrement par le roi : ils votent des subsides et émettent des doléances

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

va se révéler être essentiel au fondement du pouvoir monarchique jusqu’en 1789 1. La prise du pouvoir par les carolingiens. Cette prise du pouvoir on l’a doit a PEPIN de HERSTAL et date de 751. Maire du palais (car son père l’était aussi, Charles Martel). Il est donc l’homme le plus important. Cette prise du pouvoir par les carolingiens s’explique par la monté en puissance des maires du palais et à la faiblesse des derniers rois mérovingiens qui est lié à plusieurs éléments Cette dynastie