Charles Loyseau Traité Des Seigneuries

modalités clairement mais également à justifier leur existence. Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité. Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers. En effet cet avocat de profession s’adresse au peuple français en lui expliquant le bien fondé de l’indépendance

Séance 1 – La souveraineté royale et l’absolutisme Corrigé du texte n° 3 p. 15 : Charles Loyseau, extrait du Traité des seigneuries, 1608. Problématique et annonce de plan : Comment Charles Loyseau définit-il la souveraineté pour fonder l’autorité absolue du pouvoir royal dans l’Etat ? Sa définition de la souveraineté s’organise en deux parties : il distingue en premier lieu les contours qui s’attachent à la souveraineté (I), avant de déterminer l’utilisation qu’en fait le souverain (II). I

entre ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles Loyseau le jurisconsulte le plus important du XVIIe siècle rédige en 1614 le Traité des Seigneuries, date à laquelle le royaume de France est sous la régence de Marie de Médicis car son fils Louis XIII est encore trop jeune pour accéder au trône. Inaugurant une riche tradition juridique

Texte n° 3 : Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, 1614. « La souveraineté est du tout inséparable de l'État, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un État [...]. La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'État. La souveraineté, selon la diversité des États, se communique aux divers possesseurs d'iceux, à savoir en la démocratie à tout le peuple [...]. En l'aristocratie, la souveraineté réside par devers ceux qui ont la domination qui, pour cette cause sont ordinairement

paix. Ce sont nos trois ordres ou États généraux de France : le clergé, la noblesse et le tiers état. Mais chacun de ces trois ordres est encore subdivisé en degrés subordonnés, ou ordres subalternes, à l’exemple de la hiérarchie céleste, dont traite saint Denis l’Aréopagite [...]. Les degrés ou ordres subalternes du clergé sont assez notoires, outre les quatre mineurs, et celui de tonsure, il y a les ordres sacrés du sous-diacre, diacre, prêtre, évêque, et enfin on a ajouté celui de cardinal

COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps avec un règne de plus de 350 ans, depuis

Successeurs de Jean Bodin début XVII : * Guy Coquille, Institution au droit français, 1607 « le roi n’à point de compagnon en sa majesté royale » il développe l’idée d’unicité et de toute puissance de la souveraineté. * Charles Loyseau, Traité des seigneuries, 1609 il compare la souveraineté à a couronne * Cardin le Bret, de la souveraineté du roi, 1632, il parle de l’indivisibilité. Bossuet (1627-1704) la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte, entre 1670 et 1679

présentation de son successeur) et la forfaiture jugée (qui correspond, quant à elle, à une faute grave commise par un officier). Toutefois, les officiers vont continuer à réclamer d'autres droits. Au XVIIe siècle, la France est en guerre contre Charles Quint. Cette dernière occasionne beaucoup de dépenses que le roi ne peut couvrir. Par conséquent, et suivant le désir des officiers, l'autorité royale va instaurer le principe de vénalité. Cardin Le Bret, dans cet extrait de son ouvrage, va porter

: Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages qui lui sont rattachés, accomplir

chargés dans une société violente de protéger les autres ordres ; enfin, l’immense majorité de ceux qui travaillent pour assurer la subsistance de tous, les laboratores. Ces notions sont reprises par de nombreux auteurs du XVIIe siècle, Charles Loyseau, dans son Traité des Ordres et simples dignités (1610), Cardin Le Bret dans De la souveraineté du Roi (1632), Hubert Mugnier dans La véritable politique du prince chrétien (1647). Société d’ordres ou société de classe Devant cette vision intellectuelles