Charles Loyseau Souveraineté

hériter du patrimoine donc le fils de Charlemagne Louis le Pieu va transmettre l’imperium (pouvoir impérial) à son fils aîné et va accorder un certain nombre de territoire aux deux autres fils. Lothaire la Germanie, Louis la partie Orientale, et Charles la partie Occidental. Traité de Verdun : l’Empire va ce morceler entre ces trois entités.  La romanisation : La papauté et l’aristocratie romaine constituent à l’époque une force importante mais après la mort de Charlemagne pour redonner une

d'évêques de théologiens qui vont conseiller le roi en matière ecclésiastique. Le concile prend beaucoup d'importance, le concile tenu à Bâle en 1431 proclame que le pape doit se soumettre au décisions conciliaires, au roi de France . Le roi de France Charles VII profite de cette théorie pour se poser en protecteur de l'Église de France et réunit en 1438 une assemblée de prélats et doivent se montrer solidaires . Les ecclésiastiques déclarent la supériorité du concile sur le pape. Liberté des élections

couronne est vouée a durer et l'assise territoriale de la couronne est vouée à durer. Cette idée a été reprise dans l'entourage du Roi avec l'idée que le roi n'est pas propriétaire du domaine de la couronne. Des 1357 est apparu lors du sacre du roi Charles V une close du serment qu'il prêtait lors du sacre . Close selon laquelle le roi s'engageait à ne pas aliéner son domaine. Le principe d'inaliénabilité a été consacré par l'édit de Moulins de février 1566. Il ne fait que reconnaitre une réalité, une

n'est soumis à aucun ordre juridique supérieur. Par essence, le pouvoir souverain est au-dessus de tout. Loyseau dans son Traité des Seigneuries définit ainsi la souveraineté : « puissance absolue, cad parfaite et entière de tout point, et par conséquent, elle est sans degré de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain ». Jean Bodin définit la souveraineté comme une summa potestas = un pouvoir supérieur. Rousseau écrit « il est de l'essence de la puissance souveraine

théorie du droit divin a été développé par plusieurs écrivains politiques: André DUCHESNE, Antiquités et recherches de la grandeur et majesté des rois de France (1609), Charles LOYSEAU, Traité des ordres et simples dignités (1610), Jérôme BIGNON, De l'excellence des rois et du royaume de France (1610), Cardin LE BRET, De la souveraineté du roi (1632). La transmission de la couronne s'opère au moment même où celui qui la détient décède. En France, le roi ne meurt jamais: "le roi est mort, vive le

lois » L’éducation de citoyens est nécessaire pr expliquer et faire comprendre les lois. Renonce au communisme, opte pr une communauté familiale. Platon veut éviter tte indpce de pensée, pas d’originalité pr favoriser ainsi l’unité de la cité. La souveraineté de la loi est un moyen. Ce modèle d’une cité totalitaire a été imité par d’autres auteurs. CCL : la gauche retiendra qu’il a renversé le pvr de l’argent, détruit la famille et la propriété privée. La droite se souviendra souci de construire une

Christophe Colomb en 1492. On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par les armes. On a une alternance plutôt confuse de victoires et de défaites des troupes françaises en Italie. La disparition

un droit gouvernement de plusieurs ménage et de ce qui lui ait commun avec puissance souveraine » =l’état a pour fonction de gouverner une soc et il dispose pour cela d’une puissance souveraine. SOUS SECTION 1 : pvr souverain A ) la notion de souveraineté On ne peut pas parler d état lorsque il y du pvr autrement dit la possibilité d ordonner qqch a qq1 Ex : dans la famille autorité parentale , qui est exerce en commun par les parents sur le reste de la faille, et une autorité qui va aboutir

représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes

pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi