Charles Loyseau Souveraineté

seulement à définir leurs modalités clairement mais également à justifier leur existence. Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité. Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers. En effet cet avocat de profession s’adresse au peuple français en lui expliquant le bien

pour seul représentant le roi. C’est ainsi qu’apparait la notion de « monarchie absolue ». Forme la plus poussée de la souveraineté, l’absolutisme cherche à concentrer entre ses mains l’autorité et à centraliser l’administration. Si ce dogme l’emporte à cette période, c’est notamment car il a pour appui la bourgeoisie, possédant la fortune. A l’instar de Jean Bodin, Charles Loyseau le jurisconsulte le plus important du XVIIe siècle rédige en 1614 le Traité des Seigneuries, date à laquelle le royaume

Séance 1 – La souveraineté royale et l’absolutisme Corrigé du texte n° 3 p. 15 : Charles Loyseau, extrait du Traité des seigneuries, 1608. Problématique et annonce de plan : Comment Charles Loyseau définit-il la souveraineté pour fonder l’autorité absolue du pouvoir royal dans l’Etat ? Sa définition de la souveraineté s’organise en deux parties : il distingue en premier lieu les contours qui s’attachent à la souveraineté (I), avant de déterminer l’utilisation qu’en fait le souverain (II). I

pleine possession de sa souveraineté, ses officiers commencent à réclamer une certaine indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices. Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les

concept nouveau de la souveraineté et va le définir au travers de l’absolutisme. Il va écrire ce livre à l’époque des guerres de religions. Il veut renforcer la personne royale. Successeurs de Jean Bodin début XVII : * Guy Coquille, Institution au droit français, 1607 « le roi n’à point de compagnon en sa majesté royale » il développe l’idée d’unicité et de toute puissance de la souveraineté. * Charles Loyseau, Traité des seigneuries, 1609 il compare la souveraineté à a couronne * Cardin

"Etat et Souveraineté" Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau fait apparaître l'Etat et la souveraineté comme des "synonymes" indissociables. La souveraineté est la base même de l'existance de l'Etat et contribue à asseoir son autorité. Par Etat on entend l'appareil de direction d'une société donnée

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

Introduction : Charles Loyseau, nait en 1566 à Nogent-le-Roi (près de Chartres) et meurt en 1627 à Paris. Il est jurisconsulte. Il écrit le Livre des ordres et simples dignités en 1610. C’est un traité dans lequel il analyse la de l’Ancien Régime, il décrit plus particulièrement la séparation des 3 ordres. Il affirme que chaque ordre est divisé en plusieurs catégories. L’auteur soutient que l’ordre est possible qu’à travers une hiérarchie : c’est-à-dire que certains doivent commander, tandis

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office