Charles Loyseau Souveraineté

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................

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sa religion. Le Roi n’est pas tout puissant, il doit écouter les prophètes et doit agir selon la volonté de Dieu qui est la source du droit, de toutes autorités. Le sacre subsiste et en France il prendra fin sous la Restauration avec le sacre de Charles X en 1825. Il existe cependant des parties du Pentateuque qui correspondent à des matières plus juridiques. Ces textes sont considérés comme les sources formelles du droit hébraïque. Ces textes sont au nombre de 4 : A) Le décalogue

problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au

fractionné. Le Roi peut certes déléguer des fonctions mais seulement partiellement et à titre temporaire. Concrètement, c'est le Roi qui décide en dernier ressort. Coquille : « Le Roi n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Loyseau : « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». B) Le droit divin = Justification religieuse du pouvoir absolu des rois. Cette théorie repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu

(A), une population (B) et une organisation politique (C). A – L’élément géographique : le territoire 1) La définition du territoire Pour qu’un État puisse être reconnu, il faut, d’abord, un territoire, qui constitue le cadre de l’exercice de la souveraineté de l’État ratione loci. Concrètement, le territoire situe l’État dans l’espace et délimite, d’un point de vue géographique, la sphère d’exercice de ses compétences6. En d’autres termes, le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité

concerne l’utilité des particuliers ». L’héritage du droit public romain est resté carencé. Mais malgré tout le Moyen-Age sera retrouver certains éléments du droit romain pour justifier le pouvoir du roi de France, notion d’Etat, d’intérêt général, de souveraineté. On peut dire que le droit public romain va servir de tremplin sémantique (Rigaudière). Section n°2 = Le droit privé romain La distinction droit privé/droit public est ancienne et Ulpien au 3ème Siècle énumère 3 rubriques : le droit civil

(XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue...............................................................................33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit