Charles Loyseau Traité Des Seigneuries

Relations féodo-vassaliques. Le terme « féodalité » recouvre un système de relations sociales et politiques. Un ensemble de structures et d’institutions, un schéma totalement nouveau d’organisation humaine établit à partir d’un territoire foncier, la seigneurie et de la vassalité (liens d’homme à homme) se met en place. Ces temps féodaux, encore appelés le Premier âge, peuvent se caractériser par la quête désespérée de l’unité au point que certains historiens ont parlé de « l’impossible unité ». À

lui la fontaine de toute justice. En tant que grand débiteur, c’est parce qu’il est depuis longtemps reconnu comme justicier, qu’il peut mener à bien cette tâche et justifie qu’il soit d’adage que « toute justice émane du roi ». C. Loyseau dans son Traité des seigneuries, écrivait au chapitre XIII que « les justices dépendent du Roi, tant en ce qu’elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer, qu’en ce qu’elles lui appartiennent toutes »

deux ans, soit pour une femme en âge de féconder, environ 12 enfants). Mortalité infantile (avant l’âge d’un an): 50 % Le mariage: un sacrement (régi par le droit canon) et un contrat notarié (régi par le droit civil, c’est-à-dire la coutume qui traite la question de la dot et les questions de filiation) Rappel: Droit canon: ensemble de règles adoptées par l’Eglise Droit royal: ensemble de règles adoptées par le roi (droit public) Droit civil (coutumes puis code civil en 1804): ensemble de

passage d’un ordre contractuel (régime féodal) à un ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation est différente

les sujets sont intégrés dans une communauté territoriale et politique réduite, de plus en plus à partir du 15e l'identification du territoire est le royaume. Nation pas présente mais mythologie de la nation, par ex Jeanne d'Arc... On passe de la seigneurie au royaume. Désormais dans tous les secteurs importants le pouvoir royal semble triompher. La monarchie veille a maîtriser les obstacles à son pouvoir, Louis XIV par ex va domestiquer la noblesse grâce à la cour de Versailles, contrôler les cors

(Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (5ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils s’installent suite à des traités d’alliance qui comportent des obligations de part et d’autre pour les peuples qui s’installent. Après combats militaires il y a cette phase d’installation barbare, ce qui explique que les peuples francs s’installent tranquillement sans passer par

Parlement à Toulouse (1443). La royauté va entendre un mouvement de clarification et de classification des coutumes, l’ordonnance de codification des coutumes l’ordonnance de Montils-les-Tours (1454) ; ordonnance entreprise par la royauté elle-même (Charles VII). François I et Henri vont dans un même mouvement participer à l’ascension de la royauté. Au XVI siècle, la France va se trouver entre déchirée par ces guerre de religions, ce qui va affaiblir la royauté française, cela va éminemment retarder

§II : L’organisation de la nation sur le plan territorial La nation sur le plan territorial est organisée en pays, en villes, et en communautés d’habitants. Les villes sont certainement les plus anciens groupements territoriaux dégagés de la seigneurie, bénéficiant par les chartes obtenus au Moyen-âge d’un régime juridique particulier. Le mouvement urbain qui est un phénomène très connu des historiens obtient son maximum d’intensité au 12e et 13e. Le pays qui est une expression qui tardivement

987) De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) La dynastie carolingienne a duré de 751 à 987 et qui doit son nom a Charlemagne. * Dans quelles conditions? En 732 le maire du Palais s’appelait Charles Martel (il tient son nom de sa manière de combattre, il été doué d’un marteau avec lequel il écrasait ces ennemies avec), Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers et les refoule en

Parlement a renforcé la loi de la Catholicité (1493). 3. Les lois du domaine de la couronne  Le domaine de la Couronne : ensembles des moyens mis à disposition du Roi, comme support matériel de sa fonction (domaine des biens fonciers, mobiliers), ou par traité, il entre dans le domaine royal. Le roi n’avait pas de patrimoine fort. Selon les lois fondamentales, le domaine royal est inaliénable (le roi dispose librement de son domaine, ni vendre ou prêter). La théorie du domaine est formulée par les légistes