Charles Loyseau Traité Des Seigneuries

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

de l’empire en s’attachant à de nouveaux barbares, Rome accepte donc au 4-5e s des tribus entières de barbares. Rome passe un traité – foedus avec ces barbares faisant de ces barbares des fédérés qui viennent de foederatus. Ces fédérés se voient octroyer un territoire où ils s’établissent auprès de l’EROC et jouissent d’une réelle indépendance. En contrepartie de ce traité, ces fédérés doivent le service militaire à Rome et vont former sans intégrer l’armée romaine, des commandements avec leur propre

Le peuple comprend très tôt que dans ce conflit, le Roi ne peut pas le sauver. Le traité de Troyes de 1420 livre la France aux Anglais et la mort de Charles VI ne permet pas une améliorations de la situation puisque Henry V se promulgue Roi de France. Mais le peuple demeure légitime au roi Charles VII. Ce couronnement marquera le d »but de la fin pour les Anglais. Alors qu'il œuvre pour récupèrer son Royaume, Charles VII s'éfforce de restaurer son autorité à l'intérieur m^me de ce Royaume. Mais les

pouvoirs. Au départ, c ‘est une Cité= unité géographiquement limitée. Cette Cité prend alors la forme d’une royauté : le pouvoir appartient à des rois. La royauté disparaît au cours du 6ème siècle. La Cité SURVIE À LA ROYAUTÉ et prend alors les traits d’une République. On est encore face à des institutions urbaines, le pouvoir n’appartient encore qu’à quelques individus (Sénat, Commis et Magistrats). Mais comme dans la Grèce Antique, ce sont les citoyens romains qui ont confié le pouvoir aux institutions

distinguer trois étapes : * Entre les années 1155 et 1223 : le roi de France ne peut prendre loi, légiférer qu’avec l’accord de ses grands vassaux. Si ces personnages ne sont pas d’accord, le roi ne pourra pas faire appliquer ses lois dans la seigneurie. Pendant cette période, pour qu’une ordonnance royale soit appliquée, il faut que le seigneur ait approuvé la proposition du roi. S’il ne le fait pas, la mesure législative ne s’appliquera pas. * Entre 1223 et 1285 : la royauté est suffisamment

(Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (V ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils s’installent suite à des traités d’alliance qui comportent des obligations de part et d’autre pour les peuples qui s’installent. Après combats militaires il y a cette phase d’installation barbare, ce qui explique que les peuples francs s’installe tranquillement sans passer par le

l’applique à tout l’empire. (Centralisation du pouvoir) qui est délégué à des consuls qui gèrent les provinces. Il y a une unité, uniformité administrative avec l’idée que les ordres qui viennent de Rome sont valables pour tous. Cependant ils sont traités de manière inégale. Le modèle Romain est aussi juridique, les romains sont de grands juristes & le droit romain va devenir une référence. Ce droit embrase toutes les activités de la société. Les familles sont régies par le droit avec beaucoup

son peuple, réunie annuellement pour traiter des affaires du royaume, et de regagner ensuite sa demeure. L’administration et toutes les décisions et mesures à prendre, tant à l’intérieur qu’au dehors, étaient du ressort exclusif du maire du palais. Cette charge, à l’époque où Childéric fut déposé, était remplie par Pépin, père du Roi Charles, en vertu d’un droit déjà presque héréditaire. Elle avait été en effet brillamment exercée avant lui par cet autre Charles (père de Pépin) dont il était le fils

plus de descendant en ligne directe, le successeur est le plus proche dans les lignées collatérales. Philippe V mourut en 1322 ne laissant derrière lui qu’une descendance de fille donc son frère, Charles le Bel lui succéda. Quand celui-ci mourut en 1328 un nouvelle question se posa. En effet, Charles Le Bel n avait pas non plus de descendance male, il n avait plus de frère mais qu’une sœur: Isabelle de France mariée a Edouard II (roi d Angleterre). La question théorique qui devait être résolue

étrangers à l’intérieur de l’Empire mais sont différents des barbares étrangers venue de l’extérieur de l’Empire. Dans ce contexte, Rome doit renouer avec le système de la personnalité des lois. Sur certains territoires, dans certaines régions, des traités sont conclus et aménage les rapports juridique entre les différentes populations. B) Le monde franc et la personnalité des droits : Certains barbares voulaient traverser la Gaule pour rejoindre l’Espagne, mais se sont arrêter en chemin en tant