Charles Loyseau Traité Des Seigneuries

promouvoir toutes les affaires concernant l’évêque. La justice ecclésiastique pratique l’appel hiérarchique réformatoire romain qui a disparu de la justice laïc. De l’évêque, on appelle à l’archevêque, puis au pape. La justice Seigneuriale. Chaque seigneurie a sa propre organisation judiciaire. Le seigneur du fief se réserve la connaissance des crimes les plus graves. Ses vassaux ont la connaissance des affaires mineures, la basse justice dont la compétence en matière pénale est limitée aux infractions

critique le nombre de citoyen qu’a proposé Platon (trop élevé). Aristote considère que dans chaque régime politique il y a trois pouvoirs : le pouvoir délibératif : doit régler les problèmes les plus important (guerre et paix), les ratification de traités, et doit voter les lois. le pouvoir de recruter les magistrats et organiser leur fonctions = pouvoir exécutif : varie selon les régimes politiques : les mieux éduqués dans la monarchie, les plus riches dans l’aristocratie, et choisis parmi tous

[p. 603] République, qui est maître de la force. [Les] guerres des ennemis [sont] nécessaires pour entretenir les états populaires. Pourquoi le changement de tyrannie en état populaire est le plus fréquent. Les changements d'états populaires en seigneuries sont moins violents. De peu de chose viennent les grands changements. Il est dangereux en toute République de bannir un grand seigneur Chapitre II. S'il y a moyen de savoir les changements et ruines des Républiques à l’avenir : Il n’y a

qui occupe des fonctions officiel sous les mérovingiens (ministre), ce sont des serviteurs de l’Etat. Pépin de Herstal, le grand père de pépin Le Bref, en 687, il décide de neutraliser le roi mérovingien, il l’ écarte du pouvoir et prend sa place . Charles Martel son fils, 1er ministre du palais, va mettre sur pied une armée et stopper l’invasion musulmane, car le roi mérovingien n’en est pas capable. Les pépinides vont s’entourer d’un certain nombre d’intellectuel, qui vont faire de la propagande politique

citoyen ne peut pas agir comme il l’entend, c’est la distinction entre la liberté antique et la liberté individuelle moderne. Cette distinction a été théorisé par Benjamin Constant qui était actif sous la restauration dans les années 1820, il a écrit un traité qui a pour titre, « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes ». Il nous montre que la liberté antique c’est une liberté participation, c’est la faculté de participer aux pouvoirs publics en contrepartie l’individu sera soumis au corps

sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah »

siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent d’eux des soldats, lèvent des impôts, imposent la justice du prince… Toutefois, au début du règne de François Ier, le duc Charles de Bourbon (descendant de Saint Louis) était maître d’un territoire grand comme 12 départements. C’est un véritable Etat dans l’Etat, avec une capitale, une administration, une politique propre … L’unité du royaume est donc entravée par les enclaves

justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités internationaux et à coté il y a le droit européen. Ces deux types de source contribuent à façonner le droit applicable sur le territoire français (national et international) or parmi ces deux types de sources l'un a une histoire et l'autre non ou

l’humain et le divin. On y expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. > Décalogue. On trouve aussi un autre texte législative > le code de l’alliance qui a pour objet la codif des lois et des coutumes il va traiter de droit pénale, d’esclavage, la réparation des dommages.. Apparut au moment où les tribus s’installent a canaen, ce code a un objet politique cad que ces différentes tribus il faut les fédérés, les organiser. Ce code de l’alliance a aussi des origines

(Royauté de 753 à 509 ; Res Publica ; Empire). A) La royauté La royauté présente des caractéristiques intéressantes parce que l'on s'aperçoit que l'institution monarchique considérée dans des périodes longues peuvent offrir un certains nombres de traits communs. Phénomène intéressant : façon dont se transmet se pouvoir : hérédité + élection. On sait à partir du recoupement des témoignages de tous les historiens (postérieurs à la Royauté, généralement fin de la République début Empire), que les rois