Charles Loyseau Traité Des Seigneuries

son prédécesseur. Il tient sa fonction de la coutume, et ne peut modifier les règles de la dévolution de la couronne. c) Le principe de la continuité de l'Etat La permanence de l'Etat est indispensable pour assurer l'application des lois et des traités, le paiement des dettes publiques. Ce qui implique l'exercice continu de la souveraineté, de manière à éviter tout vide, toute vacance du pouvoir. Dès le décès du roi, l'héritier désigné par la coutume devient roi. Ce qu'exprime l'adage : "Le roi

1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 -

seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier suprême, il est donc le chef de l’administration

droit divin, c'est la cérémonie du sacre avec l'huile sacrée. Les Carolingiens se sont les rois de la deuxième race, avec Pépin le Bref, ces rois descendent d'un chef militaire qui s'appelle Charles Martel, le plus connu des carolingiens c'est bien évidemment Charlemagne ( Carolus Magnus: le Grand Charles) qui règne en 771 et 814, et surtout il est sacré empereur à Rome le 25 décembre de l'an 800, les carolingiens ensuite se maintiennent dans la descendance de Charlemagne jusqu'à l'année 987. Charlemagne

ses officiers de justice mais par l’action de ses agents dont les plus proches sont les secrétaires d ‘état. Chaque secrétaire dirige un département: il apparait au milieu du 16ème, il y a un partage nécessaire au regard du nombre des affaires à traiter, une répartition géographique du département. ( ex: affaire intérieure et extérieure) Il n’y a pas de direction général, sur un problème de même nature, deux secrétaires peuvent prendre deux décisions différentes. Spécialisation: on ne supprime pas

l’État, des engagements pris par l’État, et de fonder le principe d'égalité entre États par-delà les différences de population, d'étendue territoriale, de puissance militaire, politique et économique. Lorsque le Président de la République signe un traité ou promulgue une loi, il engage plus que lui-même. Il permet la différenciation entre gouvernants et gouvernés (cf citation de Burdot). Section 1 : Les éléments constitutifs de l’État Pour qu'il y ait État, il faut 3 éléments : un territoire

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

sont des Francs ,ils se trouvent au P en Gaule a partir de 476 jusqu'en 751. Dés 732 les rois mérovingiens ne contrôlent plus le royaume . En 751 la dynastie Carolingienne s'installe au P . - très grands rois tels que Clovis et Dagobert. -732: Charles Martel repousse les musulmans à Poitiers -751: Pépin le bref est couronné roi. Il fait un coup d'état. Cette dynastie a une mauvaise réputation car ils ont fait de mauvais choix politiques. §1 : Le roi = qqn qui exerce l'autorité légale venant

A coté de ces grandes compagnies on trouve de nombreux armateur indépendant qui commercent avec les colonies et qui drainent vers les ports Européens toutes les richesses des colonies. C’est la grande époque des voyages triangulaires appelé « la traite des noires » ou « commerce de bois d’ébène ». Ce commerce profite à l’ensemble de la façade atlantique et se développe dans de nombreuse manufacture et de nombreux paysans vont avoir deux activités agricoles. Ceci permet au paysan d’avoir un complément

dominer jusqu’aux invasions musulmanes, donc 7O9 après JC. Mais le code d’Euric, continue de s’appliquer. 2° La loi des Burgondes. Texte attribué à Gondebaud. La loi Gombette. Elle contient une préface dans la quel le roi précise qu’il a voulu faire un traité dans la quel toutes ces ordonnances ainsi que celles de ses prédécesseurs . Mais son fils va faire quelques adjonctions et ce texte est romanisé également . 3° La loi des francs saliens. La plus importante des lois qui a été rédigée la première fois