Charte 4 Juin 1814

à la propriété + Etablit des liens hiérarchiques forts au sein de la société (rôle du père) 1814-1815 : inachèvement et confusion politique Empereur victime d’une implosion du système qu’il a mis en place défection des soutiens du régime 2 avril 1814, sénat proclame la déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite de Waterloo entraine chute du régime, sentiment de lassitude du peuple

réformation du système judiciaire B. L’échec des réformations économico-financières II. Vers la révolution de 1789 A. Préparation et ouverture des états généraux B. La transformation des états généraux en assemblée constituante 4. Comment s’opère le transfert de souveraineté du roi vers la Nation en 1789 ? Pb. Quelle est la place des états généraux et de la population dans le transfert de souveraineté du Roi à la Nation ? I. Un transfert de souveraineté résultat de l’échec

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

assurer des perspectives favorables au secteur. Selon les prévisions exclusives de Xerfi, le nombre de sandwiches vendus en France augmentera de 6% en 2010 puis de 5% en 2011, tandis que les ventes de salades traiteur progresseront respectivement de 5% et 4%». De beaux jours encore en perspective pour les sandwicheries mais aussi pour les franchisés spécialisés dans les pizzas puisque comme le rappelle l'enseigne La Boîte à Pizza, 60% des dépenses dans les restaurants sont effectuées dans le secteur de

monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C°

système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française

monde on ne connaît jusqu’ici que des monarchies parlementaires. 2-La séparation des pouvoirs a)L’exécutif Président de la République élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale. Attributions du Président (art.3, 4, 5) : • Nomination des ministres • Initiative des lois • Promulgation des lois • Exécution des lois • Droit de grâce • Conclusion des traites • Pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis du Sénat

la monarchie limitée et ensuite de la 1ère république, révolution politique peine ont aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas

du 4 juin 1814. Cette chartre est une nouvelle Constitution lors du retour de Louis XVIII. C’est une commission constituante choisie par le roi Louis XVIII qui la rédige. Elle s’adresse à l’Assemblée REPRESENTE PEUPLE ? La France est fatiguée de ces années de guerre, elle ne souhaite plus que la paix même à travers la restauration monarchique. Louis XVIII soit Stanislas Xavier comte de Provence et frère cadet de Louis XVI revient en France en avril 1814 (il avait quitté la France en juin 1791)

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle