Charte 4 Juin 1814

elle, avec la sanction du roi (…) ».Titre III, Chapitre II, Section I, Art. 4. « La roi, à son avènement au trône, ou dès qu’il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale constituante (…) ». | | | Constitution de l’an I24 juin 1793 | | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (préambule à la

répartition du droit de vote (se fera-t-il par tête/par ordre?) entre les membre de la Noblesse, du Clergé (globalement favorable au maintient du statut-quo) et du Tiers-Etat (veulent un changement dans les privilèges). Un conflit va éclater le 20 Juin 1789 car le roi ne prend pas assez tôt de décision sur le vote par tête ou par ordre (divisé entre son affinité pour la noblesse et l’excès de celle-ci à ne pas vouloir octroyer certaines demandes du peuple). Ainsi, les députés du Tiers-Etat et

contre signer le texte. Mais le roi peut suspendre cette application ce qui est le « droit de veto ».Droit de veto: Est suspensif pour une période de 4 à 6 ans sachant qu’un texte qui serait refusé par le Roi pour être applicable devait être voté dans les mêmes termes par 2 législatives successives et si la 3ème législative 6

déclaration des droits de l’homme, etc.), les députés mirent en place une monarchie parlementaire, ce qui ne plut guère à de nombreux aristocrates. Alors que bien des nobles avaient déjà émigré, le futur Louis XVIII décida de quitter la France le 21 juin 1791. Alors que ce dernier franchissait la frontière des Pays Bas autrichiens, son frère aîné Louis XVI n’avait pas la même chance : en effet, ce dernier fut intercepté et ramené de force à Paris. Par la suite, le comte de Provence se réfugia à Coblence

« - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Plus tard, la presse sera contrôler par le gouvernement  Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une charte dans laquelle il concède la liberté de presse. Le 31 mars 1820, après la mort du duc de Berry, en France, la censure de la presse a été adopté grâce à la loi de 1822, dans laquelle , un journal peut être punis, le délit d’opinion

existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958)

mai 1789, les députés du tiers état s'attendaient enfin à obtenir un pouvoir politique grâce au vote par tête, mais ce problème du vote ne fut pas trancher par le roi lors de la séance d'ouverture. B- La déclaration de l'assemblée nationale, le 17 juin 1789 Ce problème de la règle du vote sera au centre de tous les malentendus, il va conduire à ce que le tiers état se déclare assemblée nationale, c'est-à-dire le représentant de la nation toute entière. • L'assemblée nationale issue des états

constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution. La première constitution fut celle de l’Etat de Virginie, adoptée en juin 1776, suivie par la constitution fédérale de US le 17 sept 1787. Auparavant il n’existait pas de texte solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement

limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps. D’après Chevalier, la société nouvelle issue de la Révolution constitue « la politique majeur de la Révolution ». La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) Des Etats généraux à l’assemblée constituante. La convocation des Etats généraux. Qu’est-ce que les Etats généraux ? C’est l’assemblée des 3 ordres convoqués par le roi à Versailles le 8 aout 1788 pour le 1 mai 1789. Mais

l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant l'assemblée