Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

fait montrer que l'on refuse les réformes. La noblesse refuse hautement. Le clergé ne répondit pas clairement. Le TE attendit jusqu'au 10 juin. Le 10 juin, le TE menace de vérifier les pouvoirs des trois ordres, à lui seul. Il est rejoint par le bas clergé. Désormais, deux " camps" se sont formés: TE + bas clergé contre Haut clergé et noblesse. Le 17 Juin, le TE effectua une véritable révolution juridique. Il prit la décision suivante: " Considérant qu'à lui seul, il représente les 96/100 èmes

elle, avec la sanction du roi (…) ».Titre III, Chapitre II, Section I, Art. 4. « La roi, à son avènement au trône, ou dès qu’il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale constituante (…) ». | | | Constitution de l’an I24 juin 1793 | | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (préambule à la

c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive).

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques

système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française

La Restauration I 1815-1816 : la mise en place du régime 1) installation et revanche 2) la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 3) forces et courants en présence a) les ultras b) les constitutionnels ou « doctrinaires » c) les indépendants ou libéraux II la tentative constitutionnelle 1815/1816 – 1820/1821 1) les hommes et la stabilisation 2) les grandes lois « libérales » 3) le second ministère Richelieu III la réaction ultra 1821-1827 1) le ministère de Villèle et les bases

démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou encore monarchie absolue. Le pouvoir exécutif est ainsi détenu par des personnes aux titres très différents : Roi de France, Roi des français, Directeur, Consul, Empereur, Président de la République ou même Président du

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

Droit constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces