Charte européenne de l'autonomie locale

»encore applées « boutiques tiers monde » ou « Artisans du monde » dont la création remonte aux années soixante ». A cette époque apparit des mouvements tires mondistes, fortement inspirrées des sentiments anticolonialistes. Dans plusieurs pays européenes ( Pays-Bas, Belgique, Allemagne, France…), les associations tiers mondistes ont servi de cadre structurel et donné de sens idéologique au déveleppoment du commerce alternatif.  A la fin des années quatre-vint, un certain nombre de produits de

L’ESSORT DE LA DESCENTRALISATION Partout en Europe, il existe une tendance de décentralisation. Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales : 1) Une décentralisation administratif => transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central

L’Europe et le monde : colonisation et décolonisation Introduction Les grandes découvertes du XVIème siècle ouvrent aux Européens de nouveaux horizons et leur permettent de mettre en place une première colonisation. L’expansion industrielle du XIXème siècle permet à l’Europe de dominer le monde. A partir des années 1850, l’Europe a exporte ses capitaux et ses hommes et domine d’autres continents. Comment et pourquoi l’Europe se lance-t-elle à la conquête du monde ? Quelles sont les différentes

source supérieure à la loi, par son article 55. Pour l’administration c’est essentiellement le droit européen issu des différents traités de l’UE Droit de l’Union constitué de règlements et de directives – Libre circulation des personnes et des biens. Le gouvernement doit transposer ( übertragen) les directives (richtlinien) . Droit conventionnel prévu (berechnen/planen) par la Convention Européenne des Droit de l’Homme Conclusion Ce principe fondamental permet un contrôle permanent de l’administration

sociales et personnelles aussi bien que physiques 1. La communauté y est conçue en tant qu'entité sociale, interdépendante dans au moins un contexte (géographique ou culturel par exemple) et consciente de cette interdépendance2. En plein accord avec la charte d'Ottawa (cf. ci-dessous) et près de 20 ans auparavant, l'approche communautaire a été définie comme un processus par lequel une communauté identifie ses besoins et objectifs, les priorise, développe confiance et volonté de travailler à ceux-ci, trouve

suite à plainte déposée par son concurrent Carrefour. 2006 : En réaction aux mouvements de concentration dans l'industrie des biens de grande consommation, et à l'initiative de E.Leclerc, les grandes enseignes du commerce indépendant de 5 pays européens se regroupent en créant Coopernic. 2007 : Après modification, le site internet du comparateur de prix est rouvert et déclaré licite après un jugement9 suite à une nouvelle plainte déposée par le même concurrent10. Eté 2007 : Lancement du concept

dans l'édiction des mesures indispensables et, bien souvent, une inadaptation de celles-ci en raison d'un éloignement qui ne permettrait pas de percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales. La notion de déconcentration est néanmoins apparue tardivement dans la terminologie juridique. Longtemps, elle a été confondue avec la décentralisation à laquelle on rattachait toutes les réformes tendant à transférer le pouvoir de décision

Agricole Mutuel se décompose en 150 agences de proximité regroupées en 41 caisses locales, 3 agences entreprises, 1 service de banque en ligne, 15 centres d’affaires dédiées aux professionnels et d’une plateforme téléphonique, des pôles d’expertise ( Développement régional, Patrimoine, Banque Privée, Immobilier). Coordination du réseau. Les décisions stratégiques sont émises par la Direction Générale au niveau local, et les décisions à enjeu plus importants par le Groupe Caisse d’Epargne. Les décisions

participation du public à l’élaboration d’actes législatifs et administratifs », dans Conseil de l’Europe, Affaires juridiques (dir.), Formes de participation du public à l’élaboration des actes législatifs et administratifs – Actes du 7ème colloque de droit européen, Strasbourg, Éd. Conseil de l’Europe, 1978, p. 15. 3 © Jurisdoctoria n° 4, 2010 156 Émilie Debaets que l’administration favorisent cette intervention de l’individu dans l’exercice du pouvoir. La participation est une notion imprécise

18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE TYPE DE L’ORGANISATION D’INTEGRATION : L’UNION EUROPEENNE 18 A - Une union comprenant 27 pays européens 18 B - Les objectifs de l’Union Européenne 18 1 - Les objectifs économiques 18 2 - Les objectifs politiques 19 C - Les institutions de l’Union Européenne 20 1 - Le Conseil européen : 20 2 - La Commission européenne 20 3 - Le Conseil de l’Union Européenne 20 4 - Le Parlement