Charte européenne de l'autonomie locale

Mme Vial Organisations européennes 2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du

(1850-1970) Cette séquence est commune aux trois séries, L, ES et S. Les inscrits en terminale S étudient les chapitres 1 et 2. Les inscrits en séries L et ES étudient seulement le chapitre 2. Séquence 3-HG00 91 Chapitre 1 > La colonisation européenne et le système colonial A Des origines économiques et financières Une irrésistible volonté de puissance Des origines culturelles ........................................................................................................ 95

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

LA DECOLONISATION COMBAT POUR L’independance v La décolonisation débute dès 1945. À la faveur de la guerre, les mouvements nationalistes profitent de l'affaiblissement des métropoles européennes et demandent la reconnaissance de leurs revendications. L'hostilité des Etats-Unis ou de l'URSS à la colonisation, la création d'un organisme comme l'ONU, sont par ailleurs autant d'éléments favorables à l'émancipation des peuples dominés. v Si, dans un grand nombre de cas, les indépendances découlent

LA DECOLONISATION COMBAT POUR L’independance ❖ LA DÉCOLONISATION DÉBUTE DÈS 1945. À LA FAVEUR DE LA GUERRE, LES MOUVEMENTS NATIONALISTES PROFITENT DE L'AFFAIBLISSEMENT DES MÉTROPOLES EUROPÉENNES ET DEMANDENT LA RECONNAISSANCE DE LEURS REVENDICATIONS. L'HOSTILITÉ DES ETATS-UNIS OU DE L'URSS À LA COLONISATION, LA CRÉATION D'UN ORGANISME COMME L'ONU, SONT PAR AILLEURS AUTANT D'ÉLÉMENTS FAVORABLES À L'ÉMANCIPATION DES PEUPLES DOMINÉS. ❖ Si, dans un grand nombre de cas, les indépendances

économiques, sociaux et culturels, 16 déc 1966. - Convention des droits de l’enfant, 20 nov 1989. - Convention internationale sur l’élimination de forme raciale, 1966 - Convention sur la prise d’otage. De plus, le préambule de la charte des NU fait référence aux droits de l’homme. II. Les sources hors du cadre des NU A. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale C’est une Cour qui a une compétence générale, différente des tribunaux généraux. Elle

encourager l’autonomie de chacun et la coopération entre le personnel. La notion de culture forte et de communication orale revient très souvent dans les points de vue des directeurs du groupe. Aussi, il y a toute fois une impression que personne dans le groupe ne connaît réellement la réelle organisation structurelle de l’entreprise et que tout fonctionne pour le mieux. La souplesse, l’encouragement du personnel à innover et la communication orale sont les maîtres mots de l’Oréal. La charte éthique :

Section 1 : De l’autonomie dans l’Etat régional Paragraphe 1 : L’autonomie institutionnelle des régions A/ L’Espagne B/ L’Italie Paragraphe 2 : L’autonomie : un droit consacré et protégé Paragraphe 3 : Les conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ? Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des

Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de familiariser ces états avec le fonctionnement parlementaire et afin de les préparer

strictement appliqué s’agissant d’établissements publics. Exemple : Hôpitaux, universités… En revanche pour une collectivité locale l’application du principe est délicate. En droit public la notion de personne morale est primordiale, sur le plan politique c’est une condition nécessaire pour assurer l’autonomie de l’institution par rapport à l’Etat. L’autonomie effective dépend aussi des moyens juridiques et surtout des ressources financières qui sont accordées à l’institution concernée.