Charte européenne de l'autonomie locale

professionnalisation s’imposa comme une nécessité nationale et internationale, au niveau de l’enseignement universitaire de masse principalement, et ce à travers la dernière réforme de l’enseignement supérieur (système LMD). Cette réforme qui fait partie de la charte nationale d’éducation et de formation, si novatrice soit-elle, n'est pas, à nos yeux, la solution optimale aux défaillances de l’université marocaine. Cette hypothèse est, d’ailleurs, confirmée par un certain nombre de rapports récents, provenant

ETUDES EUROPEENNES Introduction générale 1.Objet et actualité du cours Ce cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union

incidence sur les droits et libertés des citoyens. En réalité, la France n’a connu cette évolution juridictionnelle que tardivement par rapport à d’autres États, et même en Europe il y a eu des juridictions constitutionnelles bien avant la Constitution européenne. Première partie : Théorie générale et Droit comparé Titre 1 : La théorie générale Nous étudierons les quatre points fondamentaux du droit Constitutionnel. Sous titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel

Chapitre 1: Les caractéristiques irréductible du DIP face aux autres droits Elles différencient l'ordre juridique interne de l'ordre juridique international, elles sont les principes structurels du DIP, elles sont signe de spécificité et de l'autonomie du DIP en tant qu'ordre juridique. Ce n'est pas parce que le DIP n'est pas comparable aux autres ordres juridiques qu'il n'en est pas un. ~> Section 1: Première caractéristique: le principe de la suprématie du DIP La suprématie ou la primauté

pour se développer.     En ce qui concerne le premier thème, Comme vous le savez sans doute, les pays européens avaient conquis au cours du XIXème siècle, de vastes empires coloniaux en Asie et en Afrique. Les principaux Empires coloniaux étaient :   - l’Empire britannique : Afrique de l’Est, Inde -  l’Empire français : Afrique du Nord et de l’Ouest, Indochine D’autres Etats européens possèdent d’importantes colonies : ex : La Belgique le Congo belge, le Portugal l’Angola et le Mozambique

doivent être conservées : principe important avec la fin de la colonisation et l'indépendance de nombreux Etats. Mais les conséquences sont parfois désastreuses car les frontières sont fixées de manière impérative sans prise en compte des réalités locales. B – Le territoire aérien L'Etat dispose de la colonie d'air qui est située au-dessus de son territoire et de sa mer territoriale s'il en a une. Sur cette zone, l'Etat dispose de sa pleine souveraineté (la maitrise des entrées, des sorties et

analyse compte tenu de son caractère suprême. 2. Les droits souverains de l'État L'examen des droits souverains de l'État soulève le problème de la compatibilité entre l'autonomie de décision de l'État (A) et la nécessaire soumission au droit international (B). A. Le droit à l'autonomie de décision de l'État Le droit à l'autonomie de décision est la manifestation de l'absence d'un pouvoir politique de décision supérieur à l'État, compétent pour émettre des injonctions à 81 L'ETAT l'adresse

moins formellement) par la notion de pouvoir partagé. En effet, c’est d’une autre approche de la gestion urbaine qu’il s’agit. Mots clés: développement durable, environnement, étalement urbain, mouvement associatif, développement local, renouvellement urbain, démocratie locale. L’objectif majeur de l’urbanisme est d’organiser, de la manière la plus efficace possible, l’évolution des agglomérations. Cette capacité de maîtrise globale pouvait se faire grâce à une série d’outils destinés à guider toutes

de ce nom, légitimée par un référendum européen. · Création d'une fonction de Vice-Premier ministre chargé des questions européennes. · Remplacement du pacte de stabilité par un Pacte de Développement Ecologique et Social accompagné d'un grand plan d'investissement dans la transition écologique, avec le soutien de la BCE. · Proposition d'une mutualisation partielle des dettes publiques des Etats grâce à des eurobonds. · Proposition aux partenaires européens d'une harmonisation de l'impôt sur les

fluviales pour parcourir le territoire de plusieurs Etats. · L’idée européenne était déjà défendue par des écrivains, des philosophes, des personnes juridiques mais n’avait pas pris corps juridiquement pour incarner cette idée d’Europe. La tendance va progressivement s’inverser au XXème siècle. · Avant 1939 les tentatives étaient encore assez peu nombreuses et les réalisations étaient assez modestes. Il faut citer le projet d’Union européenne initiée en 1929* par le ministre français des affaires étrangères