Cij Du 27 Juin 1986 Affaires Des Activités Militaires Et Paramilitaires Au Nicaragua Et Contre Celui Ci

Nous faisions l’hypothèse que le juge international joue ici un rôle croissant, qui pourrait s’avérer majeur au regard de différents enjeux : - à un premier niveau, celui de l’effectivité des politiques environnementales, au sens de leur contribution à la résolution des problèmes environnementaux, - à un second niveau, celui de l’unité et la cohérence du droit international. L’approche retenue était une approche juridico-institutionnelle classique. La recherche menée a été principalement juridique

investissements ………………………………….25 1. Les modèles américains de conventions bilatérales……...……………………….25 2. Les modèles européens de conventions bilatérales: le rôle du standard du traitement juste équitable…………………………………………………………27 Section II. Eléments pour une définition objective des contraintes d'exploitation………………………………………………...30 §1. Les critères formels des contraintes d'exploitation……………………………..30 A. Les contraintes d'exploitation imposées par

SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU 1ER SÉMINAIRE INTERNATIONAL DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : RIO +10 RIO DE JANEIRO 24 - 26 AVRIL 2002 Avec le soutien de: MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES L’AMBASSADE DE FRANCE AU BRÉSIL SOCIEDAD BRASILEIRA DE DIREITO DO MEIO AMBIENTE – SOBRADIMA ASSOCIAÇÃO NACIONAL DOS PROCURADORES DA REPÚBLICA ANPR Les traductions des textes étrangers ont été effectuées par: Mmes Analucia HARTMANN