Cij Du 27 Juin 1986 Affaires Des Activités Militaires Et Paramilitaires Au Nicaragua Et Contre Celui Ci

sujets (titre 2) et sources (titre 3). Titre I: Vue d'ensemble et caractéristiques du DIP dans l'univers juridique contemporain L'univers juridique est composé d'ordres juridiques nationaux et de l'ordre juridique international, cad universel. Celui ci permet et à permis la naissance d'ordres juridiques internationaux partiels, spécifiques, qui peuvent aller loin dans leur spécificité par rapport à l'ordre international universel. Ex: l'ordre communautaire [Le DIP ne se définit pas par son

Combacau-Sur Mémento La jurisprudence du droit international, Tchikaya Revue : AFDI, RGDIP PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE Chapitre 1 : La responsabilité des Etats La responsabilité est souvent présentée comme le corolaire du droit. Utilisée par la CIJ en 70 avec l’affaire de Barcelona Traction. Tous les ordres juridiques connaissent la responsabilité, il s’agit de répondre de nos actes. La responsabilité a aussi une fonction stabilisatrice dans le monde et la société. G-Bernard Shaw dit que « la

du droit, principes qui lui servent de références pour interpréter la loi si elle les respecte pour en minimiser la portée et qu’il impose en toute hypothèse à l’action de l’exécutif ». Ils sont là pour guider l’interprétation de la loi y compris contre la loi. Commissaire du gouvernement LETOURNEUR qui évoquait qu’« à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer

Conflit idéologique : c’est un conflit idéologique qui a formé la Sainte-Alliance en 1815. Elle était le défenseur des monarchies contre les velléités révolutionnaires. Il s’agit donc de l’Autriche-Hongrie, de la Russie et de la Prusse. A la base, il y avait un conflit d’intérêt : la noblesse contre la bourgeoisie montant. Il s’agissait de surcroît de lutter contre le principe des nationalités, propagé par les guerres napoléoniennes, selon lesquelles le souverain doit être accepté par le peuple

Conflit idéologique : c’est un conflit idéologique qui a formé la Sainte-Alliance en 1815. Elle était le défenseur des monarchies contre les velléités révolutionnaires. Il s’agit donc de l’Autriche-Hongrie, de la Russie et de la Prusse. A la base, il y avait un conflit d’intérêt : la noblesse contre la bourgeoisie montant. Il s’agissait de surcroît de lutter contre le principe des nationalités, propagé par les guerres napoléoniennes, selon lesquelles le souverain doit être accepté par le peuple

les Etats: organisations intergouvernementales. Pour les juristes la conception large d’ARON (sociologue) n'est pas pleinement satisfaisante. Le système économique et ses relations. Au regard du droit international il faut distinguer les activités et ce qu'est la société internationale en tant que tel. L'existence d'une société internationale n'est pas... et c'est cette société qui constitue l'enveloppe d'accueil. II - Le double visage du droit international: droit international privé et

définitions qui varient selon l’auteur (économiste, sociologue, juriste). Un État est composé d’éléments constitutifs. … Enfin, la notion de souveraineté. CHAPITRE 1 : Les éléments constitutifs de l’État. Il existe une grande diversité d’État, la CI est très hétérogène. Cette diversité repose sur plusieurs facteurs : la taille de l’État, le niveau de développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » :

(organisation étatique déjà), il faut évoquer les individus, les particuliers, et a cette époque ce sont les voyageurs, les marchands, les armateurs, les banquiers. -L’objet des RI, à cette période, se tournait exclusivement vers un seul objectif, celui de la sécurité. -Depuis la fin du 19e, le souci de sécurité ne constitué plus le seul objectif. En effet, c’est à cette époque qu’apparait l’idée d’une solidarité internationale. C’est la solidarité de la communauté des hommes et des Etats. 2ème

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FORCES ARMEES HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE GENDARMERIE TERRITORIALE LEGION DE GENDARMERIE CENTRE BRIGADE ROUTIERE DE KAOLACK Avenue Basile Diogoye SENGHOR Kaolack, le 17 Novembre 2009 Téléphone : 33.941.46.34

DROIT HUMANITAIRE ET DROIT D’INTERVENTION* par Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ** SOMMAIRE 1. Le «droit d'ingérence» et le «principe de non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire