Circonscriptions législatives françaises

ainsi, au sens le plus strict, un gouvernement du peuple.En France, la première tentative d'élection au suffrage universel fut instaurer par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et a lieu sous la Convention durant la Révolution française en septembre 1792. Mais cette première tentative est relativement inefficace en raison de la « Terreur » et d’une participation électorale particulièrement faible. Cela fut effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance

La Question prioritaire de Constitutionnalité La saisine du conseil constitutionnel -> Contentieux des élections législatives et sénatoriales Le Conseil constitutionnel peut être saisi, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature. -> Contentieux de l'élection présidentielle

Histoire L'Assemblée nationale de la Ire République Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova1. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti social-démocrate

désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire au moins 23 ans, être de nationalité française mais il n'existe pas de condition de domicile. Il faut faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture et doit se présenter avec un suppléant. En cas de décès par exemple, il pourra ainsi le remplacer. Depuis une loi du 6 juin 2000 les

l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité

américaine). L’amplification de la victoire est alors très forte, même si des injustices peuvent exister (majorité des sièges mais minorité des voix). Si le panachage des listes est autorisé, sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises en dessous de 3 500 habitants, avant l’éventuelle adoption du projet de réforme des collectivités locales en 2010 qui fait baisser ce seuil à 500 habitants). 2. Les scrutins proportionnels Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son

citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur

ne peut être révisée que par un organe distincte et/ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Remarque : la constitution américaine de 1787 est l’une des plus rigide ! Article 89 de la constitution française du 4 octobre 1958 : ( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée

Ce mode de désignation démocratique des dirigeants politiques a cependant connu une évolution qui permet de relever de multiples limites : • • A. La tendance à l’universalisation du suffrage n’a toujours pas été évidente. Le découpage des circonscriptions a également occasionné divers dépassements de l’idéal démocratique. La généralisation progressive du suffrage universel - - La notion de suffrage universel signifie que tout individu dispose d’un droit égal au vote. Ce droit est exercé

Intro : Le Front national (FN) est un parti politique français nationaliste fondé en 1972 et présidé, depuis lors, par Jean-Marie Le Pen. Son nom complet, à l'origine, était Front national pour l'unité française (FNUF). Situé à l'extrême droite de l'échiquier politique par la plupart des observateurs politiques, le Front national se définit comme issu de la droite nationale4, populiste5 etsouverainiste6 ; la majorité de ses dirigeants récuse cette appartenance7. Jean-Marie Le Pen a également