Circonscriptions législatives françaises

qui veut dire commander en grec. Le 19 novembre 1963, au cours du discours de Gettysburg, Abraham Lincoln dit « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est d'ailleurs l'article deux de la constitution française. I) Une notion plurielle. A) La démocratie antique, les origines. Dans la Grèce antique, à Athènes, une cité régie par la démocratie a été marquée par deux personnages très importants, Solon et Périclès, respectivement VIIe siècle et Ve siècle avant

interdépendance des deux grands pouvoirs entre eux. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution. Le droit de vote naît en France en 1791 après la Révolution française sous la forme du vote censitaire, qui était un vote inégalitaire car seuls les citoyens masculins remplissant certaines conditions d’âges, de revenus ou encore de classe sociale pouvaient y participer. Il connaitra quelques changements des conditions

Constitution, elles peuvent choisir leur organisation politique. Cette autonomie rencontre des limites : elles devront respecter la Constitution de l’Etat fédéral. La Constitution fédérale réalise une répartition des compétences, elle garantit l’autonomie législative. Cette répartition des compétences peut s’effectuer de plusieurs manières : l’Etat fédéral va avoir une compétence d’attribution des compétences de chacun. La juridiction intervient pour trancher les conflits de compétences entre l’Etat fédéral

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

Constitutionnel ------------------------------------------------- L'histoire constitutionnelle française (1/3) La France à connu en un demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur

particulier, dans la constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement. Elles sont prévues par l’article 38 de la constitution, et prolongent la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République. C'est l'une des deux variantes de la procédure législative déléguée. Le mot désigne moins

VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire se met en place

PLAN LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES * GÉNÉRALITÉ DE LA FRANCE Depuis 1870, la France est un État Républicain, le pouvoir politique y est nécessairement issu de l’élection. À la différent de la monarchie òu il se transmit de maninère héréditaire. La Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régime semi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France. Il existe

capétiens cherchent à entendre leur pouvoir dès le XIIème siècle. Ils n’accordent alors plus seulement des faveurs, mais formulent des injonctions. Le règne de 1108 à 1137 de Louis VI est habituellement considéré comme le règne de l’éveil de la royauté française. Il étend la portée de ses actes et se préoccupe de l’abolition des mauvaises coutumes féodales. La royauté commence alors à exercer un rôle national. Cependant, ce n’est que sous le règne de son fils et successeur, Louis VII, qu’apparaissent des

comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre. Le débat actuel sur le Parlement porte sur le contenu de la loi avec un problème qui est que la loi est beaucoup