Citoyenneté de l'Union européenne

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

du rôle du Parlement européen. Martin Schulz, l’actuel président du Parlement européen, sera en visite officielle au Moyen-Orient du 9 au 12 février 2014 afin d’étudier la géopolitique ainsi que les actuelles tensions qui existent entre la Jordanie, Israel et Palestine. Tel un chef d’Etat en déplacement officiel afin de trouver des compromis et d’engager les négociations sur un conflit majeur, Martin Schulz va représenter l’organe démocratique de l’UE, la Parlement européen, dans les relations

intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions, assoupli la prise de décision, et renforce la représentation extérieur de l’union. Le traité de Lisbonne, traité plus modificatif que réformateur permet-il de garder l’équilibre communautaire et intergouvernementale de l’UE ? I) Un renforcement de

suffrage universel direct. L’âge de la majorité qui est la même que l’âge de droit de vote est abaissé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d’Estaing en 1974. Le traité de Maastricht* de 1992 instaure la citoyenneté européenne, cela permet à chaque citoyen européen résidant dans un pays de l’Union Européen de voter aux élections municipales de ce pays. En 1994, les détenus peuvent voter en France s’ils n’ont pas été privés de leurs droits civiques lors de leur condamnation, en 1998, la Loi d’orientation

élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales

12/01/2015 OBJET D'ETUDE : L'IDEE D'EUROPE AU XXe SIECLE Le continent européen parfois appelé le "Vieux Monde", par opposition au "Nouveau Monde" qu'est l'Amérique, est géographiquement mal délimité, mais c'est un espace de civilisation forgé par son passé désastreux. Historiquement marqué par des guerres (les conquêtes de l'Antiquité, Napoléon, les 1ere et 2nde Guerre Mondiale), l'Europe est un continent affaibli, lassé et martyrisé. En effet, l'Europe est constitué

1974 L'âge du droit de vote (ou plus exactement l'âge de la majorité) est abaissé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d'Estaing. 1992 Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Ainsi dans chaque pays de l'Union européenne le droit de vote aux élections municipales est étendu aux citoyens originaires de l'Union européenne. 1994 Fin de la suppression automatique du droit de vote pour les détenus. L'automaticité est toujours la règle pour les personnes jugées coupables de concussion, corruption

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

 Dans quelle mesure l’européanisation de la question minoritaire a-t-elle eu un impact sur l’intégration des groupes minoritaire ? I. ’Europe, garant de la protection des minorités ? A. La place des minorités dans la législation européenne La question des minorités s’individualise devient centrale après la PGM. Les pays qui hébergeaient des minorités ont été visés par la SDN pour mettre en place un système de protection des droits des minorités après le démembrement de structures impériales