Civ 2ème 4 Novembre 2010

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 Chapitre 1: Police administrative Pierre Tifine Date de fraîcheur: novembre 2012 Sommaire de cet article : • CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES • Chapitre un- Police administrative • Section I- Définition de la police administrative • Section II- autorités de police • Section III- Légalité des mesures de police administrative • Pierre Tifine CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives

vont de la naissance à l’extinction de la créance : - phase 1 : fait générateur pouvant être un acte juridique ou un fait juridique - phase 2 : fixation de l’assiette de l’impôt - phase 3 : étape de la liquidation de l’impôt - phase 4 : le recouvrement ; 2 phases dans cette phase : l’exigibilité de l’I et la perception de l’I La créance est éteinte après encaissement. III / CARACTERISTIQUE DU DROIT FISCAL AUTONOME = champ de compétence propre ; les concepts utilisés

une clientèle touristique sur le moyen et long terme ? le cas de l’Andalousie. Introduction I DEFINITION DU TOURISME ET DU TOURISTE II LES DESTINATIONS LES PLUS TOURISTIQUE AU MONDE Page 2 Page 3 à 4 Page 5 Page 5 Page 5 à 6 Page 6 Page 6 à 8 Page 8 2-1) La France 2-2) L’Espagne 2-3) L’Italie 2-4) Les Etats Unis d’Amérique 2-5) La Chine III ANALYSE DES MOTIVATIONS TOURISTIQUES EN ANDALOUSIE Page 9 IV LA FIDELISATION CLIENTELE 10 à 12 Page V L’ANDALOUSIE : TERRE D’ACCUEIL 13 Page

protection relative au consommateur. Il y a une méfiance du consommateur. Le but est de proposer une solution. Une communication du 11 juillet 2001 constitue le point de départ de la construction de droit européen des contrats dans laquelle on envisage 4 options : - Soit on ne fait rien (conception envisageant que le marché régule tout seul) - Promouvoir l’élaboration de principes non contraignants communs (trop aléatoire) - Revoir et améliorer la législation de l’UE (depuis 2000, beaucoup de directives

Wednesday, March 17, 2010 Le couple Deux personnes peuvent entretenir une certaine relation. Pour que le Droit s’y intéresse il faut une certaine stabilité. Le mot couple vient du latin copula qui signifie lien. Cette relation de couple recouvre des réalités distinctes. Il y a d’un côté le couple marié et le couple non marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs

droit privé 1.1-le droit civil Le droit civil a vocation à régir de principe tous les rapports entre personnes privées ; le droit civil est donc considéré comme le « droit privé commun ». Il recouvre donc un domaine très vaste qui s’ordonne autour des 4 grands axes qui constituent les différents livres du code civil. Les personnes *individualisation des personnes (nom, domicile, état civil, la capacité) *rapports familiaux (mariage, régimes matrimoniaux, filiation, divorce, succession) Le régime des

l’acte administratif tire les conséquences nécessaires des dispositions législatives, alors la loi fait en effet écran. Mais si l’acte ne tire pas les conséquences nécessaires des dispositions législatives, la loi est considérée comme transparente. 4 La théorie de l’écran transparent a toujours été critiqué par la doctrine d’autant plus que la théorie de la loi-écran a disparu dans le cas de l’invocabilité des normes internationales. En revanche elle est toujours présente dans le cadre du contrôle

texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international. Il dépasse les droits des différentes cités en raison de la mobilité des commerçants. Le droit romain va également influencer le droit commercial dans une moindre mesure. Cette civ essentiellement agraire méprisait les commerçants. En réalité c’est a travers le droit civil que le droit commercial est alors régit. Au MA (12è), le droit commercial prend son essor. Avec l’expansion du commerce maritime. Et avec le développement

Préambule de 1946, alinéa 10 : « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement ». 4- La jurisprudence Il existe un contentieux du droit de la famille très spécial. Le Juge aux affaires familiales (JAF) : besoin d’écoute, capacité de raisonnement. Le recours à des tiers est en plein essor.  20 décembre 2010 : convention procédurale participative : contrat par lequel les parties vont s’engager à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution

Introduction samedi 14 août 2010 00:06 Le droit est omniprésent dans le quotidien. I. Le droit au quotidien. 1) Dans le langage. • • Le terme " droit" présent dans beaucoup d'expression, il apparait tôt dans le langage des enfants " tu n'as pas le droit !". Expressions : "être dans son bon droit", "de quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche