Civ 2ème 4 Novembre 2010

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juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ? (UNESCO droit des animaux) (mettre ART 1; 2 ; 3 ; 4). anthropomorphisme : attribuer des choses humaine aux animaux. On peut se lancer dans la discutions juridique, débat de base sociologique (on peut rallier les personnes qui n'aime que les animaux en G ils n'aiment pas trop les Hommes ; on peut observer

parti en vacances. L’étudiant appelle alors le plombier. Il fait réparer la fuite d’eau. Evidemment, il est obligé de payer mais quand son voisin va rentrer de vacances, il devra rembourser l’étudiant. Il y a donc également un droit de créance. Ces 4 exemples traduisent un droit personnel et non un droit réel. Il présente des caractéristiques particulières. On dit que le droit réel est un droit absolu tandis que le droit personnel est un droit relatif c'est à dire que le droit de créance (le droit

être en vigueur. Par la suite les interventions législatives se sont multipliées mettant ainsi en place de nombreux registres spéciaux. Le droit contemporain de la responsabilité , est directement le fruit de cette élaboration chaotique . L e C . civ 1804 ne comportait que 5 articles en rapport ac la responsabilité civile . La construction d’un régime juridique en un si maigre texte , n’a pu faire l’économie d’une casuistique parfois obscure. . On ne peut reprocher à la jurisprudence de procéder

Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification

divorces ; en 2000 : 116 000 divorces et en 2010 : 134 000). La hausse se poursuit mais tente à se stabiliser. Le taux de divortialité correspond au taux de mariage en relation via le taux de divorce. Aujourd’hui il est d’environ 50. Aujourd’hui on assiste à l’essor de de nouvelles formes de familles entre autre le Pacs introduit en 1999 et qui a connu un succès sans précédent (le nombre de pacsé ne cesse d’augmenter ; en 2004 : 40 000 pacs ; en 2010 : 200 000 et actuellement : 160 000) Il y a

qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 3. « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi » Article 4. Au Togo, l’Article 41 de la Constitution de la IVème république dispose : « Toute personne a droit à un environnement sain. L’Etat veille à la protection de l’environnement ». Cette même disposition est reprise par la loi-cadre sur l’environnement

la loi du 17 mai 2013 Le texte de la loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été promulgué par le président de la République et publié au JO en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Figure [ 4 ] : Le Journal officiel, 26 rue Desaix, Paris 15ème Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et " n'était contraire à aucun principe constitutionnel ". Pour le Conseil constitutionnel, même si "la législation républicaine

du contrat. On prend acte de la complexité, qui aboutit à reconnaître selon la situation et le problème juridique, que le contrat peut se voir reconnaître plusieurs qualifications. On applique selon le problème posé. Arrêt du 3 juillet 2001 1ère civ (TD1) : propriétaire d’un cheval de course qui le met en pension dans un haras. Le Haras aura plusieurs obligations. Ce cheval tombe malade et n’a pas eu tous les soins nécessaires. Est engagée la responsabilité du haras. D’un côté on a un le contrat

Aubagne-la Ciota : les entreprises qui s'y installent sont exonéré d'impôts. Les entreprises immatriculées au 1er janvier 1997 et celle créées avant le 31 décembre 2001 en Corse peuvent bénéficier d'exonération d'impôt sur le résultat. Une loi de novembre 1996 créé les zones franches urbaines : cela correspond à des secteurs urbains difficiles (Belle-Beille par ex) dans lesquels l'implantation est associée d'une exonération d'impôt et de charges sociales. Les pôles de compétitivité : des secteurs