Civ 3ème 11 Mai 2011

d’existence de la gestion d’affaire 9 1)Intention de gérer les affaires d’autrui 9 2)L’intention doit être utile à autrui 10 II.Les effets de la gestion d’affaire 10 1)Les effets entre les parties 10 2)Les effets à l’égard des tiers 11 Chapitre 2 : paiement de l’indu 11 Chapitre 3 : L’enrichissement sans cause 12 I.Théorie de l’enrichissement sans cause 12 II.Conditions de l’existence de l’enrichissement sans cause 12 Partie 2 : Les Contrats 14 Introduction 14 I.Diversité de contrats 14 1)Le

au marxisme mais présente également des traits des courants réactionnaires. La particularité de ces mouvements, c'est que contrairement au marxisme, c'est divers, confus et contradictoire. De plus, il n'y a pas de théoricien. Il en résulte que les 3ème et 4ème générations des droits ne ressemblent pas à grand chose. On observe une grande indétermination. Il y a énormément de contradictions et d'incohérences. On va examiner le post modernisme (remise en cause des lumières) et le « droit de l'hommisme »:

là la distinction fondamentale que reprend le C.Civ et qui structure le plan du code au sein du livre 3 (des différentes manières dont on acquiert la propriété). Titre III : des contrats ou des obligations conventionnelles en général (art 1101 à 136-11) Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (art 1370-1386) Distinction au sein du code entre les engagements qui trouvent leurs sources dans la convention, et ceux qui trouvent leur source sans convention (sans expression de la volonté

juridiction interne qu’une disposition française est contraire au traité de l’UE. Si cela est acquis aujourd’hui ce n’est pas sans conséquence : en premier lieu la cour de cassation a admis le principe de primauté dans son arrêt Jacques FABRES du 24 Mai 1975 à propos d’un contentieux relatif à l’admi fiscale. Le conseil d’état a exprimé une grande résistance dans l’arrêt COHNBENDHIT du 22 Déc 78. C’est en 1989 qu’il a rendu 2 arrêts pour changer de position : NICOLO et ALITALIA. En effet dans cet

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

l’état d’un commentaire reprenant les informations pouvant renseigner le caractère anormal des opérations qui paraissent inhabituelles. Cet état doit être transmis à l’entité Lutte Anti-Blanchiment pour prise en charge et investigation. 3ème niveau de surveillance : l’entité Lutte Anti-Blanchiment des capitaux statue sur les opérations pour lesquelles des recherches approfondies devront être effectuées. Le renforcement des prérogatives de la Banque Centrale dans le domaine de la surveillance

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

contrôler la gestion, le droit aux bénéfices, le droit de céder les droits sociaux comme celui de rester associé. Il peut apparaître surprenant de reconnaître aux associés la possibilité de céder leurs droits sociaux, pourtant dans un arrêt du 15 mai 2012, la chambre commerciale a affirmé que « le fait que la société en participation ne soit pas titulaire d'un patrimoine propre ne fait pas obstacle à la cession par les associés qu'ils tiennent du contrat de société ». Si les participants ont la

------------------------------------------------- Droit des assurances BIBLIOGRAPHIE : * Précis Dalloz droit des assurances.2011 * Bert FAIVNE & Yvonne et Laurent LEVENER. Droit des assurances. Précis Dalloz. 2011 * Bénard BENIER. Droit du contrat d’assurance. puff * Mémento Dalloz. Droit des assurances. Titre 1 : Premier regard sur les assurances Peut évoquer la sécurité

dommage ou lieu implantation entreprise. 1384 alinéa 1er. Sur base dt espagnol c’est un régime classique de resp pour faute qui existe. En l’occurrence difficile d’estimer la faute du conducteur. Arrêt de principe donnant lieu à l’arrêt LAUTOUR 25 mai 1948, la cour de cass décide qu’en matière de resp délictuelle c’est la loi du lieu du délit qui s’applique. Cette solution a rendu difficile l’indemnisation des victimes. Cette q est la q du conflit de lois. Elle montre qu’il n’y a aucun pb au juge