Civ 3ème 11 Mai 2011

d’apprentissage Evaluations formatives Sujets type Baccalauréat pour s’entraîner Dominique Bissombolo Professeur certifié des Lycées, Inspecteur. PARTIE HISTOIR OG1 : Analyser la deuxième guerre mondiale ( 1939-1945) Le 11 novembre 1918, l’Allemagne signa l’armistice. Les vainqueurs de la 1e guerre mondiale réunis à Paris le 18 janvier 1919 définirent les conditions d’une paix voulue durable. Mais ces conditions s’avérèrent être un dépôt d’explosifs prêts à détruire

pas encore dans ce cas désespérée. Imaginons que Louise doit rembourser Pierre fin 2010 et Marie fin 2011. On voit bien ici qu’il suffit qu’à la fin de 2010 l’actif de Louise se monte à 200 (montant du prêt) pour qu’il soit remboursable. Evidemment, si Pierre se fait payer sur l’actif de 200 qui existe fin 2010, compromet la situation de Marie qui n’aura peut être que des restes insuffisants fin 2011 > mettre en place des garanties. Difficulté quand les créances de Pierre et de Marie sont exigibles

Droit de la Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le

protéger son habitation principale des créanciers professionnels. Elle a été étendue à tout bien foncier bâti ou non bâti. Un autre moyen est offert à l’entrepreneur pour protéger son patrimoine : La loi du 15 juin 2010 modifiée par la loi du 17 mai 2011 qui a instauré l’EIRL : Cette loi est codifiée à l’article L526-6 code commerce. L’EIRL est une révolution juridique car elle marque la fin de la théorie de l’unité du patrimoine. (théorie d’aubry et rau) Depuis la loi de 2010 instituant l’EIRL,

plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs 5 6 Arrêt du 2 décembre 1999, Cour d’Appel de Versailles, 13ème Chambre disponible sur le site Légifrance. A TROUVER 7 Arrêt Doc Morris du 11 décembre 2003 rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes, disponible sur le site Légifrance. 8 Site de la Food and Drug Administration à l’adresse suivante : http://www.fda.gov/Drugs/ResourcesForYou/Consumers/BuyingUsingMedicineSafely/CounterfeitMedicine/default

avait la mort civil → condamne à ne plus avoir de droit (plus d'autorité parental, plus autoriser à avoir un patrimoine, ne peut plus agir en justice ect...). Il reste donc un homme, mais sans être une personne. Cette « mort civil » est abrogé le 31 mai 1854. C'est uniquement depuis cette date que tout être humain est une personne juridique. A partir de 1854 va alors se développer les droits de la personnalité. B ) Les droits de la personnalité : Les droits de la personnalité sont une création

En outre, le délit n’est réalisé que s’il y a un fait de révélation des connaissances et que ce fait résulte des personnes visées au texte. Par exemple, le délit n’est pas constitué lorsque le salarié se contente d’user de ces connaissances pour son 11 propre compte, ou le compte d’un autre employeur, car il n’y a pas, en ce cas, de révélation du savoir-faire, de son tour de main. Il en va autrement si ce salarié s’associe avec d’autres pour créer une société (Paris, 6 juin 1908, Ann.Prop.ind

| 2010-2011 | | Droit public EAD Fiche cours | [Droit admnistratifs des biens] | L’objet du DAB est celui du patrimoine des personnes publiques. | Droit administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la

spécialement du régime des obligations : Les obligations, régime général, Economica, Tome 4, publié par Jérôme François, Traité de droit civil, Jacques Guestin et Marc Guillot, ''Origine des créances et des dettes''. Flau, Aubert et Savaux Volume 3, 2011, Le rapport d'obligation → Il y a quatre questions à traiter : une question concernant les modalités des obligations : il s'agit d'un aménagement particulier du rapport d'obligation (quelque chose qui le modifie par certains aspects). En 2ème

nouvelle phase. III. Les caractères contemporains des droits de la famille A) L'évolution récente des droits de la famille Depuis 1804, le droit de la famille a été totalement bouleversé. En 2004, en fêtant le bicentenaire du Code Civil, seuls 11 % des textes d'origine ont été maintenus. Le droit du mariage a été le plus stable, même si cette mariage va changer avec la réforme actuelle. Le divorce, la filiation, l'autorité parentale... Tout cela a connu des réformes profondes. Sans exagération