Classification De La Fraude

de passer de la "mise en scène" de bon aloi à des opérations d'escamotage ou de maquillage d'information susceptibles de léser les investisseurs. M. Abouchahla14 reprend la même idée puisqu'il distingue trois catégories d'opérations : les vraies fraudes (ou falsifications), les habillages "légaux" et la comptabilité créative, sans toutefois donner de définition de cette catégorie. Il cite simplement comme illustration la réévaluation des immobilisations ou la cession-bail. J. Caudron15 ajoute qu'il

investigations pénales. Dans ces sciences il y’a la médecine légale, qui va s’attacher aux causes et circonstances d’un décès. Ensuite il y’a la toxicologie, qui va déceler l’existence et la nature d’une substance toxique. La chimie, qui va découvrir les fraudes alimentaires entre autres. La balistique qui permettra de déterminer l’arme utilisé… En ce qui concerne la création de technique spécifique, tout d’abord la dactyloscopie (technique de l’empreinte digitale). L’anthropométrie (technique qui permet

mettre en œuvre . Elle est un outil essentiel de gestion, et dans ce sens, elle doit répondre et respecter des règles de conformité et d’efficacité. L’audit est un moyen de détecter et de maîtriser les problèmes et risques éventuels (erreurs, fraudes, coûts supplémentaires, dysfonctionnement, etc.) liés à une dérive dans le fonctionnement de la fonction paie. Dans le cas d’un audit externe, c’est au cours du premier rendez-vous que sera défini, pour l’auditeur, qui est le client, les raisons

fiscal = principal attribut de la souveraineté = puissance de commandement suprême à l’intérieur de l’Etat. Transfert de compétence difficile entre les Etats et l’UE en matière fiscale d’où la règle de l’unanimité qui prévaut. B/ Les différentes classifications d’impôts. - Impôts directes - Impôts indirectes : Impôts directes = perçus directement sur le contribuable, Impôts indirectes = perçus par les collecteurs qui assument un rôle intermédiaire entre l’Etat et le contribuable effectif. Pénalisent

la mettre en œuvre . Elle est un outil essentiel de gestion, et dans ce sens, elle doit répondre et respecter des règles de conformité et d’efficacité. L’audit est un moyen de détecter et de maîtriser les problèmes et risques éventuels (erreurs, fraudes, coûts supplémentaires, dysfonctionnement, etc.) liés à une dérive dans le fonctionnement de la fonction paie. Dans le cas d’un audit externe, c’est au cours du premier rendez-vous que sera défini, pour l’auditeur, qui est le client, les raisons de

alcool, etc.) et on distingue :  La matière grasse saponifiable (ou lipide), libérant par hydrolyse les acides gras.  La matière grasse insaponifiable qui résiste à l’hydrolyse, groupe auquel on adjoint diverses substances liposolubles. Classification La matière grasse est constituée de 3 groupes :  Lipides simples © Kerodaku Page|5 Lait et Produits Laitiers   D'après le cours de Dr KENANA Lipides complexes Insaponifiables Lipides simples Sont constitués de 2 types

notamment de son contrôle interne, et de les documenter. Cette compréhension doit être suffisante pour lui permettre d’identifier et d’évaluer le risque que le rapport financier contienne des erreurs ou des anomalies significatives, résultant de fraudes ou d'erreurs, et pour lui permettre de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires (voir les «Guidelines for Auditors», «Lignes directrices à l'intention des auditeurs», point 3.2.2). Matérialité et évaluation des risques

-3- -> Ce que n’est pas l’auditeur : Un inspecteur, un certificateur de comptes, un policier, un juge. QUALITES : - Intégrité. - Objectivité – capacité d’écoute. - Indépendance. - Compétence. - Esprit d’équipe. 5- Typologie d’audit (classification) : • L’audit contractuel et l’audit légal : - Audit contractuel : contrat entre un cabinet d’audit et une entreprise (client). - Audit légal : imposé par la loi. • L’audit interne et l’audit externe : - Audit interne : Est une activité indépendante

Droit et les Droits _______________________________________________ 6 Section 1 : Dé finition __________________________________________________ 6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________

contentieuse Les droits subjectifs Règle de droit générale et abstraite qui s'adresse aux sujets de droit (personnalité juridique: aptitude à avoir des droits et à être assujetti à des obligations => aptitude à accéder à la vie juridique ) Première classification des droits subjectifs * droits patrimoniaux: forment le contenu du patrimoine d'une personne et sont directement évaluables en argent * droits extrapatrimoniaux: droits étroitement liés à la personne, pas de valeur pécuniaire directe car ils tendent