Classification De La Fraude

pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs». Par ailleurs, le comité de Bâle présente une classification des différentes composantes du risque opérationnel: fraude interne (activité non autorisée, vol et fraude), fraude externe (vol et fraude, sécurié des systèmes), pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail , clients, produits et pratiques commerciales (pratiques commerciales/ de place incorrectes…)

d’une autre personne nommée "débiteur", une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I –GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste à transférer la propriété d’un bien. L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison

représentation obligation, deux notifications : signification à l’avocat puis à la partie. Par huissier. Le délai de recours comme à partir de la signification à la partie. Section 3 : Les différentes catégories de décisions juridictionnelles I. Les classifications fondées sur la nature de la procédure suivie A] L’opposition entre décision gracieuse et décision contentieuse Décision gracieuse : Le juge est saisi en l’absence de litige B] L’opposition entre décision rendue en premier ressort et décision

pratique. Pourquoi générale ? Une institution, comme le contrat de vente, est soumise à deux corps de règles successives. Il relève de règles générales de l’obligation et de règles spéciales à la vente. Paragraphe 1 ; la notion d’obligation et classification Dans obligation, on a « ob » et « ligation ». Ligare en latin veut dire « lier » « Ob » veut dire « en vue de ». Donc une obligation est un lien en vue d’obtenir quelque chose. On voit apparaître alors le rôle fondamental de l’obligation

politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit

douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal ou à titre accessoire. »  III - LE TRAFIC  DOUANIER : C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il s’agit de la nomenclature de Bruxelles (N.D.B) adoptée en 1955, appelé depuis, Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière (N.C.C.D). Elle est caractérisée par une codification à quatre

humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations. Le Comité de Bâle a retenu une classification qui institue sept catégories d'évènements[1] liés à ce risque : Fraude interne : par exemple, informations inexactes sur les positions, falsifications, vol commis par un employé et délit d’initié d’un employé opérant pour son propre compte. Fraude externe : par

catégories juridiques ne peut pas toujours s’adapter à la complexité des faits sociaux. Chapitre 3 : Les sources du droit objectif Section 1 : Les sources formelles du droit SS.1 : La loi au sens large SS.2 : La loi au sens stricte SS.3 : La classification des lois SS.4 : L’application de la loi dans le temps Section 2 : Les sources informelles du droit ou sources extra légales.  SS.1 : La coutume SS.2 : La jurisprudence SS.3 : Les principes fondamentaux du droit SS.4 : La doctrine Section

pouvoir au sein de l’État. Remise en question de l’État. Qu’est-ce qu’une nation? Nationalisme. Cours 4 : 18 septembre La gauche et la droite Qu’est-ce que la gauche et la droite? Caractéristiques et distinction entre la gauche et la droite. Classification sur l’échelle. Cours 5 : 25 septembre Les idéologies classiques Qu’est-ce qu’une idéologie? Le libéralisme, le conservatisme et le socialisme. Fascisme et communisme. Cours 6 : 2 octobre Les idéologies contestataires Pourquoi « contestataire

religieuses (mariages religieux, divorces)  séparation Eglise/Etat. Le droit = une science juridique et non une compilation de règles techniques. Pour chaque règle de droit, il existe un certain nombre de caractères pouvant intégrer différentes classification. Le droit a un caractère GENERAL ET IMPERSONNEL. Chaque règle de droit est formulée de façon abstraite afin de pouvoir être appliquée à la fois à différentes situations et à différentes personnes. Objectif 1er = la situation et, ensuite, les individus