Classification De La Fraude

La classification de l’impôt L’administration distingue les impôts directs, des impôts indirects : * L’impôt direct frappe directement les contribuables (l’impôt va être nominatif). Il atteint la fortune ou les ressources du contribuable. Il est perçu de manière permanente à intervalle régulier. Il ets plus sensible au fluctuation économique. Il est plus équitable que l’impôt indirect mais cette équité ne peut être vraiment atteinte que si l’impôt direct ne donné pas lieu à une fraude trop

dysfonctionnements importants et faire des recommandations pertinentes. Paragraphe 2 : Typologie des audits Plusieurs classifications existent, mais nous retiendrons que les trois (03) suivantes : Classification suivant l’appartenance professionnelle des auditeurs (audit interne et audit externe) (audit légal et Classification suivant l’origine du contrat audit contractuel) Classification suivant la nature de la mission comptable et financier – l’audit opérationnel). (L’audit Notre étude porte

Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de gouvernance Gouvernance et gestion des risques Focus : Appréhender les risques de fraude • Le système d’information : un enjeu clé du dispositif de contrôle interne © 2009 Deloitte Conseil 2 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Programme Audit Interne & Contrôle interne, des outils de management au service

Institut des Carrières Commerciales rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL, APPLICATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN MILIEU BANCAIRE. Mémoire présenté par Agnaou Akim pour l'obtention du graduat en comptabilité Année académique 2007-2008 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................... 2 AVANT-PROPOS ..........................................................................

Institut des Carrières Commerciales rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL, APPLICATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN MILIEU BANCAIRE. Mémoire présenté par Agnaou Akim pour l'obtention du graduat en comptabilité Année académique 2007-2008 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................... 2 AVANT-PROPOS ...................................................................

Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration

quelque moyen que ce soit directement incité à la fraude ou l’ont facilitée ; -acheté ou détenu, même en dehors du rayon, des marchandises de fraude ; Couvert des agissements des fraudeurs ou tenté de leur assurer l’impunité ; 1 4Les personnes intéressées à la fraude -Les pourvoyeurs des fonds utilisés pour la commission de la fraude ayant agi en connaissance de cause; - Les propriétaires des marchandises de fraude. 2 Les personnes pénalement

documentaires 1- Définition de l’irrégularité 2- Irrégularités régulièrement recensées 3- Les causes des irrégularités 4- Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire 1- Définition de la fraude 2- Caractères de la fraude 3- Manifestation de la fraude 4- Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX Conclusion Chapitre (3) : mise en uvre d’un crédit documentaire import Introduction Section (1) : Présentation générale

financiers (banque et assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique,...) ou à des risques externes (inondation, incendie,...). Dans le cadre du dispositif Bâle II, la définition du risque opérationnel, les procédures à mettre en place pour le limiter et les méthodes

l’établissement de l’impôt se détermine à partir du résultat comptable mais cette interdépendance ne serait faire oublier la divergence fondamentale des finalités de la comptabilité et de la fiscalité. b) La typologie des impôts français 1. La classification économique des impôts Elle se fonde sur la matière imposable, c'est-à-dire sur l’élément économique qui sert de base au calcul de l’impôt. On distingue 3 impôts : Les impôts sur le revenu Le revenu est l’ensemble des sommes perçues par