Classification De La Fraude

opportunités de rente. Enfin, les facteurs sociaux introduits dans le modèle dans le but de capter l'influence du civisme fiscal affectent le niveau du prélèvement public. Mots clés: corruption, prélèvement public, impôts, Afrique, Données de panel Classification JEL: H2, 017, 055, C33 1 Introduction La plupart des pays africains ont connu ces dernières années des déséquilibres budgétaires (Ghura,1998; Chambas,2005). L'insuffisance de la mobilisation des recettes publiques est considérée comme la

biens publics, tous doivent contribuer à leur financement. Par contre, il se trouve que certains contribuables refusent de participer au développement du pays et se mettent volontairement à frauder pour satisfaire leur intérêt personnel. Cette attitude illégale a poussé le législateur français a définir la fraude fiscale à partir de l’article 1741 du code général des impôts français Comme : « Quiconque s'est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au

contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le Code Civil distingue un certain nombre de types de contrats. I. La classification des contrats 1) Le contrat nommé ou innomé On dit qu’un contrat est nommé lorsqu’il correspond à une catégorie de contrats prévus par la loi. Ce type de contrats nommé se voient l’application des décisions qui sont prises dans la loi (ex :

Une analyse ´ economique et exp´ erimentale de la fraude ` a l’assurance et de l’audit Sameh Borgi To cite this version: Sameh Borgi. Une analyse ´economique et exp´erimentale de la fraude a` l’assurance et de l’audit. Economies and finances. Universit´e Panth´eon-Sorbonne - Paris I, 2006. French. <tel00136523> HAL Id: tel-00136523 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136523 Submitted on 14 Mar 2007 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific

peuvent pas payer. * Si c’est une obligation de faire ou de ne pas faire : il y a le recours à l’astreinte ; une pénalité pour chaque jour de retard apporté à l’exécution. Ou la conversion ; paiement de DI. II- La classification des obligations : 1- Classifications légales des obligations : issues du DOC * D’après leur source : CAD l’événement qui leur donne naissance. ART 1er : les obligations dérivent des conventions (manifestation de plusieurs volontés), des autres déclarations

leur apparition ; Indique les points où doivent se placer des contrôles et des systèmes de régulation ( en cela il est le contrôle des contrôles). Ce faisant, l’audit a pour effet de diminuer le risque de laisser passer une erreur, une faute ou une fraude majeure dans l’information. 4 Méthodologie de l’Audit Les différentes opérations de l’audit CANDAU P. ( 1985). « Audit social », Edition Vuibert Gestion, Paris, 1985, p.64. Démarche de l’audit CANDAU P. ( 1985).

ont une traduction monétaire au niveau de la trésorerie (confert Schéma1). Schéma 1 Cette importance de flux de trésorerie dans le fonctionnement de l’entreprise, requiert la mise en œuvre de contrôles appropriés pour éviter les détournements ou fraudes. C’est à cet effet qu’un dispositif interne est mis en place dans la structure. Les actionnaires désirant s’assurer de la bonne gestion des fonds qu’ils ont éjectés dans l’activité, outre ce dispositif de contrôle interne, recours à un expert externe

permet d'identifier les aléas susceptibles d'entraîner une perte financière, humaine ou d'image pour l'entreprise : produit ou service défectueux, atteinte à l'environnement de l'entreprise, insatisfaction client récurrente, perte d'un fournisseur, fraude. Ce modeste travail tentera de répondre à la problématique suivante : * Quel est le degré d’importance consacré par les entreprises Marocaines à la gestion des risques opérationnels ? * Etablissent-ils l’outil « Cartographie » pour gérer

de recours d'ou voies de recours nommées et voies de recours innommées ⇨ Droit au recours mais va s'exprimer au travers d'une pluralité de voies de recours qui ont des conditions d'exercice et de mise en œuvre variables ⇨ Les différentes classifications ⇨ Idée de désigner les contours d'un droit au recours qui va se concrétiser par différentes voies de recours qui sont complémentaires et en cela on peut dire que droit au recours est finalisé en son principe. En ce qui concerne son régime

d’empreintes digitales, dont Sagem Morpho est le leader mondial. (JPG) Une empreinte digitale comporte des information macroscopiques, dites de « niveau 1 » qui sont les directions générales des sillons. Ces motifs peuvent permettre une première classification des empreintes digitales en plusieurs familles (arches, boucles à gauche, boucles à droite, etc.) Observée à la loupe, une empreinte digitale laisse apparaître des motifs en « peau de zèbre ». On peut alors voir ce que les spécialistes appellent