Classification Des Contrats Au Maroc

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

différentes suretés réelles immobilières. La classification du gage immobilier selon sa nature donne lieu à deux types de gage immobilier, soit avec dépossession du débiteur (A) soit sans dépossession de ce dernier (B). A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur L’antichrèse qui est un gage immobilier avec dépossession du débiteur, peut porter sur des immeubles immatriculés (2) ou sur des immeubles non immatriculés (1). 1) La « RAHNIA » ou contrat de RHAN. L’hypothèque ou gage sans dépossession

les capitaux propres s’élèvent à 12 428 MDH au 31 décembre 2011. ✦ Contribution des Filières au Résultat Part de Groupe Les contributions au résultat net part de groupe BMCE Bank par filière se présentent comme suit : RNPG 2011 ACTIVITES AU MAROC BMCE Bank BMCE Bank (Contribution hors PRG) ACTIVITÉS FILIALISEES SFS GABA Autres* ACTIVITES A L’ÉTRANGER Europe Afrique Résultat Net Part du Group 551 238 342 439 528 163 208 799 152 807 37 843 18 149 298 960 -10 723 309 683 850 198 Var 2010 -33%

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier

 Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent  : Mr Lakhmiri Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires :

ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur

servitudes, par le biais de plusieurs textes législatifs ayant vu le jour avant et après le protectorat français. On peut citer à titre d’exemple les textes de loi ci-après : • Le Dahir du 12 Aout 1913 régissant l’Immatriculation Foncière au Maroc ; • Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ; • Le Dahir datant du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ; • Le Dahir du 1er Septembre 1915 relatif à la Poste et aux Télécommunications ;

Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : .............................................9 a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :...9 b- Classification des régimes politiques : .................................................9  Régime de confusion des pouvoirs : .........................................................9  Régime de séparation des pouvoirs :.................................

JURIDIQUE DE CAUTIONNEMENT ;………………………………… .6 A- Caractéristiques et classification de cautionnement ………………..……………………………….6 1-Caractéristique de cautionnement……………………………………………………………………… 6 2- Distinction de cautionnement des autres engagements personnels :…………………………………..6 a- La lettre d’intention ………………………………………………………………………………...6 b- La garantie de paiement à première demande…………………………………………………………....7 3- Classification du cautionnement……………………………………………………………………...8 a-Quant à son objet

2000-2007 22 20 2007 33 29 4- BALANCE COMMERCIALE MAROC-CHINE Exportations (FOB) (milliards de dirhams) Importations (CAF) (milliards de dirhams) Déficit (milliards de dirhams) Taux de couverture 5- INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS 2005 2006 2007 Valeur Rang* Valeur Rang* Valeur Rang* Recettes des IDE Chinois au Maroc (millions de dirhams) Dépenses marocaines au titre des IDE en Chine (millions de dirhams) *Rang: par rapport aux IDE au Maroc 2006 0,9 11,1 10,1 9% 2007 0,9 15,1 14,2 6%