Classification Des Créances

obligataires Le plan de sauvegarde a pour but de permettre au débiteur de redresser sa situation économique. Ce qui entraine nécessairement que l’activité économique de sa société soit toujours viable et qu’il puisse assurer le paiement de ses créances. Le plan de sauvegarde va nécessiter notamment l’intervention de l’administrateur qui dans un premier temps va élaborer un bilan économique, avec l’aide du débiteur. Puis celui ci va présenter un projet de plan. Dans ce projet, le débiteur va notamment

de biens et de dettes qui forment un tout. Cet ensemble est indissociable, c’est grâce aux biens que l’ont peut payer ses dettes. Volet actif avec droit réel (droit des biens) et droit personnel : droit de créance, ce rapport donne lieu du coté du créancier à un droit personnel de créance. Ce rapport est le rapport d’obligation. Volet passif figure les dettes : toutes les prestations qui sont dues par le débiteur et qui elles aussi découlent par le rapport d’obligation. Obligation au sens juridique :

L'obligation n'est pas définie par le dahir des obligations et contrats (D.O.C.), ni par le code civil français qui sont respectivement un ensemble de dispositions pratiques dans lesquels les formules doctrinales sont rares. Avant d’envisager la classification des obligations (section 2), il convient de définir de définir l’obligation (section 1) et de la distinguer des droits réels et des droits extrapatrimoniaux (section 3). Section 1 : Définition de l'obligation Le mot obligation a plusieurs

reproduction interdite sans autorisation écrite préalable de la Cegos 28 4. Avantages du personnel (IAS 19 & IFRS 2) Classification et comptabilisation des avantages du personnel Évaluation des avantages postérieurs à l’emploi Comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi Traitement des écarts actuariels Quiz avantages du personnel Principes des stocks options 1. Classification et comptabilisation des avantages du personnel La norme IAS 19 « avantages du personnel » prescrit le mode de comptabilisation

cas des instruments dits « funded », l’établissement qui se couvre en achetant la protection fait disparaître de son bilan l’actif risqué sous jacent tandis que l’établissement vendeur de la protection achète et inscrit à son bilan un titre ou une créance. En ce qui concerne les instruments dits « unfunded », l’actif sous jacent ne fait pas l’objet d’échange, seul l’instrument de transfert du risque apparaît dans le bilan ou hors bilan selon l’instrument utilisé. En réalité, l’utilisation de ces instruments

financiers. I. Classification comptable des titres. 1. Classification par nature de titres. • Actions (actionnaire) : elles confèrent un droit de propriété sur l'entreprise, un droit de vote (du pouvoir au moment des assemblées générales), un droit aux dividendes. • Obligations (obligataire) : elles confèrent le droit d'être remboursé, le droit aux intérêts (coupons). L'entreprise qui émet des obligations fait un emprunt. • TCN (Titres de Créances Négociables) : c'est

contrôle de constitutionnalité des lois C) La constitutionnalisation des différentes branches du droit §2. La loi A) La définition et les classifications des lois 1°) Les définitions formelle et matérielle 2°) La classification des lois a) La classification selon l’objet et selon la procédure b) La classification des lois selon leur champ d’application c) La classification selon la force obligatoire de la loi B) L’application de la loi 1°) La vie juridique de la loi a) L’élaboration de la loi b) L’entrée

THÉORIQUE : CRÉANCES COMMERCIALES – DOUTEUSES .................................... 6 4.1 Les créances commerciales à un an au plus................................................................... 6 4.2 Les créances commerciales douteuses à un an au plus ................................................. 6 5. CONCLUSION .................................................................................................................. 11 p. 1 1. INTRODUCTION « Qui dit créance dit dette

Le Code du Commerce fait mention des contrats bancaires selon plusieurs objets : ❖ Compte à vue ❖ Compte à terme ❖ Dépôt de Fonds ❖ Dépôt des Titres ❖ Virement ❖ Ouverture De Crédit ❖ Escompte ❖ Cession Des Créances Professionnelles ❖ Nantissement des Titres ❖ Le crédit bail 1. Compte à vue et à terme : Règles Communes Règles Communes : Obligations du banquier : → Vérification de l’identité du cocontractant → Enregistrement et conservation

faut-il que ses clients la paient. Or qu'il s'agisse des entreprises, des particuliers ou des administrations (Trésor public, Sécurité sociale ...), il arrive fréquemment que les créanciers aient des difficultés pour obtenir le paiement de leurs créances par leurs débiteurs. Pour éviter que les créanciers hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants :