Classification Des Créances

................................. 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres ............................................................ 15 4 Classification et évaluation des instruments financiers ................................. 19 5 Levée de nouveaux fonds et modification d’emprunts existants................... 24 6 Dérivés incorporés – De quoi s’agit-il et à quoi faut-il être attentif ? ....

DE L’IMPOT : Chacun doit s’acquitter de sa dette fiscale sans exception. H-LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE : L’espace fiscal peut ne pas être le même que l’espace national, notamment en raison de conventions internationales. V-LES MODES DE CLASSIFICATION DE L’IMPOT : A-L’IMPOT ET LES AUTRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : 1-Les impôts : sont des prestations pécuniaires que l’Etat exige, en vertu de sa souveraineté, des personnes qui sont soumises (ex : l’impôt général sur le revenu, l’impôt

moyens de gestion de risque Ainsi les moyens de paiement a l’exportation. Problématique • Quelles sont les moyens fondamentaux pour sécuriser les échanges internationaux? Plan • Partie 1: Typologie et couverture des risques internationaux A. La classification et identification des risques B. La couverture des risques •.Partie 2 : Garantie : Assurances A. Assurance-crédit B. Assurance transport des marchandises Partie 1: LA TYPOLOGIE et LA COUVERTURE DES RISQUES A.Classification et identification

-Gérer sa clientèle, -Développer la clientèle confiée par la prospection de nouvelles relations, -Constituer des dossiers clients et assurer leur mise à jour. 2-1 l’ouverture des comptes : Deux classifications des comptes bancaires existent : la classification légale et celle traditionnelle -la classification légale : Le code de commerce dans son article 487, stipule « le compte en banque est soit à vue soit à terme. Le compte à vue : -il peut aussi bien être ouvert par des personnes physiques que

Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale. Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                   - droits (ex : droits de créance du bailleur) Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique)

Thème n°4 : La classification meuble-immeuble Cas pratique Le présent cas pratique nous conduit à nous pencher sur la question de la classification des biens. Jean Pontain a contacté le Crédit Agricole afin d’obtenir un prêt de 30 000 euros. Pour cela, le Crédit Agricole demande en contrepartie une hypothèque immobilière. L’hypothèque est un droit réel accessoire au droit de créance et elle porte exclusivement sur des biens immobiliers dont le débiteur est propriétaire. Pour conseiller Jean

droits de créance) et les droits intellectuels. Les droits réels sont des droits donnants accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque ou le nantissement). Tandis que les droits personnels sont les droits d'exiger d'une personne une prestation. C'est un synonyme du droit de créance. Cette distinction

Sommaire INTRODUCTION 2 I. LE RISQUE FINANCIER 3 A. Aspect des risques : 3 1. C’est quoi un risque ? 3 2. Classification des risques : 3 3. Classification par origines des risques : 3 B. Définition du risque financier 4 1. Définition 4 2. Les différents types de risques financiers 4 a. Risque de crédit 4 b. Le risque de liquidité 6 c. Risque d'illiquidité 7 d. Risque de taux 7 e. Risque de change 8 f. Risque d'insolvabilité 10 g. Le risque pays 11 II. La prise de décision dans

stockage ou de L’élimination des déchés. V- Post test 1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques La diversité

satisfaire au montant accordé par jugement, à la suite d’une action en recouvrement de la créance intentée contre la société dans les six mois de l’échéance;< * b) l’existence de la créance est établie dans les six mois de la première des dates suivantes : celle du début des procédures de liquidation ou de dissolution de la société ou celle de sa dissolution; * c) l’existence de la créance est établie dans les six mois d’une cession de biens ou d’une ordonnance de faillite frappant