Classification Des Créances

biens : La loi procède à une classification des biens. La classification permet de qualifier un bien pour savoir quelles sont les règles qui vont en découler. Il y a d’une part la classification principale qu’est la différence entre les biens mobiliers et les biens immobiliers. Par rapport à cette distinction principale, il y a des classifications secondaires. De manière pus générale, plusieurs critères pourraient être pris en considération pour la classification : la valeur des biens, la stabilité

Code civil français(1804) ont accordé une place plus grande aux biens meubles, en faisant disparaître les immeubles incorporels de l'ancien droit (rentes ou offices). Les animaux, les bateaux, lesmeubles meublants (art. 534), l'argent liquide, les créances, les obligations, les actions, etc. étaient ainsi déjà considérés comme biens dotés d'une réelle valeur pécuniaire. Celle-ci s'étend aussi bien aux biens corporels (œuvres d'art, flotte maritime…) qu'incorporels (part sociale d'entreprise, brevet

2) Meubles: Bien par leur nature, un bien est soit meuble ou immeuble Chose inanimée Meuble meublant, usage et ornement d'appartement Meubles par det de la Loi: - mb incorporels: Droits réels portant sur un meuble, Droits de créance - mb par anticipation: Bien IpN qui vont devenir des meubles ( récolte ) B) Biens corporels et incorporels: Propriété intellectuelle: DdP limité dans le temps C) Biens fongibles et consomptibles: Les choses fongibles peuvent

loi de finance et ds le cadre de la lolf st classées par programme (art 51 de la lolf) Certains impôts st dédiés à la dissuasion fiscale c le cas pr ceux qui viennent dissuader certaines activités, c le pcpe du pollueur payé Titre 2: Les classifications financières et fiscales Chapitre 1: la distinction de l'impôt des autres types de prélèvements Les prélèvement opérés par les personnes publiques peuvent être obligatoire ou non obligatoire sans pour autant que la frontière puisse être tjs

Elle ne s’applique pas également pas aux actifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple, ou détenus par des preneurs en vertu de contrats de location-financement (voir IAS 41, Agriculture). II. CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION On distingue deux types de contrats de location : 1. Les contrats de location-financement, qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de

qui permettra au banquier de mener une analyse qualitative et quantitative approfondie, en empruntant les étapes suivantes :  Constitution du dossier de crédit d’exploitation ;  Identification du demandeur de crédit et son environnement ;  Classification de la clientèle ;  Diagnostic économique et financier de l’entreprise. Le dossier de crédit doit comporter l’ensemble des éléments permettant d’appréhender la situation générale de l’entreprise, de cerner le risque et de se prononcer

emphytéotique, la loi en fait un droit réel. On peut rapprocher de l’emphytéose le bail à construction. Droits réels accessoires sont des droits dits « réels » car ils portent sur une chose et « accessoires » car ils sont adjoints à un droit de créance pour le renforcer. Ces droits sont aussi appelés sûretés réelles. Les droits réels accessoires consistent dans l’affectation au paiement d’une dette d’un ou de plusieurs biens, appartenant en général au débiteur et peuvent porter sur des immeubles

Mobilières : Cadre Théorique Chapitre I : Aperçu Général sur les OPCVM I. Définition d’un OPCVM ……………………………..……………….8 II. Aperçu Historique ……………………………………………………..8 III. Fonctionnement des OPCVM…………………………...…………….9 IV. Classification des OPCVM …………………………………..……….10 Chapitre II : Le Cadre organisationnel des Organisme de Placement Collectif en Valeurs I. Le cadre juridique des OPCVM ……………………………….……….13 II. Cadre comptable des OPCVM…………………………………………

distinguer 3 composantes du risque de crédit :  Le risque de contrepartie, de défaut ou de défaillance : Il correspond au refus ou à l'incapacité d'un débiteur de remplir ou d'assurer à temps les obligations financières contractuelles envers ses créances au titre des intérêts ou du principe de la dette contractée.  Le risque de dégradation de la qualité du crédit : Il se traduit par la dégradation de la situation financière d'un emprunteur, ce qui accroît la probabilité de défaut, même si le défaut

DROIT Introduction I. Classification fondé sur l’objet de l’obligation (CAD sur ce a quoi est tenu le débiteur envers le créancier) a. Les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire art 110 L’obligation de donner c’est celle par la quel le débiteur s’engage envers le créancier a lui transféré la propriété d’un bien, ou a constituer a sont profit un droit réel sur cette chose qu’importe que cela soit a titre gratuit ou a titre onéreux. Ex : la vente, donation. L’obligation de faire