Classification Des Créances

1- Provisions pour créances en souffrances rejetées  1-1- Infractions constatées  1-2- Utilité de la provision  1-3-Conditions de déductibilité de la provision  1-4- Sort de la provision  2- Créances constatées en pertes  3-Droit de regard (cas d’une provision originaire

entreprises associées et des coentreprises 5 6 6 6 6 7 2 3 Définitions Dérivés 3.1 Définition 3.2 Exceptions au traitement comme dérivé 8 9 9 11 4 Classification 4.1 Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les dérivés) 4.2 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 4.3 Prêts et créances 4.4 Actifs disponibles à la vente 4.5 Autres passifs 13 13 14 17 18 18 5 Comptabilisation initiale 5.1 Comptabilisation à la date de transaction et à la date

qui dominent l’ensemble du droit, qu’il s’agisse du droit privé ou même du droit public. Il est cependant nécessaire, avant d’en entamer l’étude, de préciser d’abord ce qu’il faut entendre par obligations (A), d’envisager ensuite leur classification (B) et de délimiter enfin le contenu de ce programme d’enseignement (C). A : La notion d’obligation On donne souvent au terme « obligation » des sens distincts, quoique apparentés. Dans le langage courant, on entend par obligation tout

juridique : Ils peuvent être donnés et vendus. Ils peuvent être transmis. Le droit réel : droit d’une personne d’exercer un pouvoir sur une chose. Le droit personnel : droit qu’à une personne (créancier) sur une autre personne (débiteur). II- CLASSIFICATION DES CHOSES « Tous les biens sont meubles ou immeubles » Les immeubles par nature sont toutes les choses qui ne peuvent pas être déplacées. Exemple : sous-sol, terrain, sol, bâtiments, arbres, forêts… Les immeubles par destination sont en

sur ces critères pour fonder son opinion sur les états financiers. Concernant le cycle ventes-clients, les assertions suivantes doivent être remplies afin de certifier que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle : - classification ; l’enregistrement comptable doit être effectué dans les comptes adéquats. Ainsi, par exemple, les clients créditeurs doivent être décompensés et reclassés en autres dettes pour ne pas biaiser la lecture du bilan et le jugement que s’en ferait

vendeur tandis que le débiteur est l’acheteur. La notion de créance ou de débit ne s’applique pas forcément à une somme d’argent mais s’applique à une ou plusieurs obligations. Exemple : transporter une personne, travailler… SECTION 2 : CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS A- CLASSIFICATION SELON L’OBJET DE L’OBLIGATION. * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner B- classification selon la nature de l’obligation * obligation de moyen :

* 1.1.2.1 Les immeubles par nature * 1.1.2.2 Les immeubles par destination * 1.1.2.3 Les immeubles par objet * 1.2 Bien incorporel et bien corporel * 1.3 D'autres distinctions * 2 Des droits réels * 2.1 Classification * 2.2 La (pleine) propriété * 2.3 Usufruit * 2.4 La nue propriété * 2.5 L'hypothèque * 2.6 Le droit d'usage * 2.7 La servitude * 2.7.1 Généralités * 2.7.2 Quelques exemples de servitudes * 2.8 D'autres

personnels de créance. Nous allons nous intéresser aux droits personnels (aux droits de créance) qui sont les droits d’une personne envers une autre, le droit de créance est un droit d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une obligation. Si vous prenez la notion d’obligation au sens de lien de droit, cela veut dire que le droit de créance constitue le droit positif ou actif d’une obligation. Ces droits de créances vont être contenu dans le patrimoine, le droit de créance est déjà un bien

esprit de solidarité notre conscience nous dit de venir en aide aux plus pauvres, mais si l'on décide de ne pas le faire, on ne peut pas nous y obliger, il n'y a pas d'obligation au sens juridique du terme. Paragraphe 2 : La classification des obligations : A - Classification des obligations selon leurs sources : Elle est essentiel car c'est la division central sur lequel repose ce cours. Il existe deux grands types de sources des obligations. La volonté des individu peut conduire a créer des

Normes et des Normes amendées publiées jusqu’au 31 décembre 2005. © IASCF 947 IAS 17 SOMMAIRE paragraphes INTRODUCTION IN1–IN13 NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 17 CONTRATS DE LOCATION OBJECTIF CHAMP D’APPLICATION DÉFINITIONS CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION CONTRATS DE LOCATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS DU PRENEUR Contrats de location-financement Comptabilisation initiale Évaluation ultérieure Contrats de location simple LES CONTRATS DE LOCATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS